Responsabilité des membres d'une association
Priestine
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13 oct. 2011 à 15:18
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 oct. 2011 à 17:05
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 oct. 2011 à 17:05
A voir également:
- Responsabilité des membres d'une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
1 réponse
duncanben
Messages postés
2133
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samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
13 oct. 2011 à 17:05
13 oct. 2011 à 17:05
Bonjour,
Votre association n'a(vait) rien à payer à cette personne extérieure qui n'a d'ailleurs eut aucun mandat pour cela.
Votre association n'a(vait) rien à payer à cette personne extérieure qui n'a d'ailleurs eut aucun mandat pour cela.