Mutation du conjoint creation de mon entrepri
fayb65
-
12 oct. 2011 à 21:06
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 oct. 2011 à 14:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 oct. 2011 à 14:54
A voir également:
- Mutation du conjoint creation de mon entrepri
- Certificat de mutation caf - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Création d'une entrée de terrain - Forum Construire une maison
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
17 oct. 2011 à 14:54
17 oct. 2011 à 14:54
bonjour
bon voila j'explique notre cas: pas conjointe (on est pacsé) vient de signer un CDI
rien compris du tout!!
alors en admettant que je comprenne votre conjointe qui également partenaire de votre pacs va quitter la région où vous habitez pour un autre emploi
alors si c'est bien cela oui vous pourrez toucher le CHOmage pour motif légitime qui est le suivant :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
bon voila j'explique notre cas: pas conjointe (on est pacsé) vient de signer un CDI
rien compris du tout!!
alors en admettant que je comprenne votre conjointe qui également partenaire de votre pacs va quitter la région où vous habitez pour un autre emploi
alors si c'est bien cela oui vous pourrez toucher le CHOmage pour motif légitime qui est le suivant :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...