Défaut d'assurance du locataire
critou51
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11 oct. 2011 à 18:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 oct. 2011 à 18:48
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A voir également:
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- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Indice assurance 2024 - - Droit des assurances
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feloxe
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11 oct. 2011 à 18:48
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Mettez le en demeure par lrar de vous fournir l'attestation d'assurance sous 8 jours.Prévenez le aussi que sinon vous demanderez la résiliation du bail pour défaut d'assurance