Défaut d'assurance du locataire

critou51 - 11 oct. 2011 à 18:38
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 11 oct. 2011 à 18:48
Bonjour,
Je suis bailleur et mon locataire est entré dans mon T2. Depuis, le 1er juillet, je lui réclame son attestation d'assurance mais à ce jour, il ne me l'a toujours pas fournie. que dois-je faire car j'ai constaté une fuite dans la salle de bain qui a inondé le voisin en-dessous. Suis-je responsable ou non ? Merci de me répondre.

1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
11 oct. 2011 à 18:48
Mettez le en demeure par lrar de vous fournir l'attestation d'assurance sous 8 jours.Prévenez le aussi que sinon vous demanderez la résiliation du bail pour défaut d'assurance
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