Défaut d'assurance du locataire
critou51
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11 oct. 2011 à 18:38
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 11 oct. 2011 à 18:48
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feloxe
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11 oct. 2011 à 18:48
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Mettez le en demeure par lrar de vous fournir l'attestation d'assurance sous 8 jours.Prévenez le aussi que sinon vous demanderez la résiliation du bail pour défaut d'assurance