Licenciement

C'est un peu particulier, ce n'est pas un CDD classique mais un contrat d'apprentissage. Voici ce que j'ai trouvé :

Pendant les deux premiers mois :
le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sauf dispositions contractuelles contraire ; la résiliation doit être notifiée par écrit et adressée au directeur du CFA ou à la Chambre des métiers, ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.

Contrat conclu avec un nouvel employeur Il est désormais possible de prévoir une période d'essai, dans les conditions de droit commun des CDD, pour les contrats d'apprentissage conclus avec un nouvel employeur pour achever la formation après la rupture d'un premier contrat.

Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:

par accord exprès bilatéral des parties
par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.


L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.

sauf en période d'essai et accord on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage je le réaffirme c'est pareil qu'un cdd