Licenciement
martinebb
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma filleest en apprentissage en vendeuse boulangerie pour 2ans,il s'avére qu'elle est en arret de maladie depuis 2mois,sa patronne lui a téléphoné pour lui demander de venir chercher son solde de tout compte,en a t-elle le droit.Je croyais que l'on avait pas le droit de licencier quant on est en arret de maladie;
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2 réponses
Bonjour,
En principe, on ne peut pas licencier quelqu'un pour des raisons de santé lors d'un arrêt maladie (et encore moins à son retour). Mais cela peut être le cas lorsque l'employeur peut prouver que l'absence prolongée du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise.
Cordialement,
En principe, on ne peut pas licencier quelqu'un pour des raisons de santé lors d'un arrêt maladie (et encore moins à son retour). Mais cela peut être le cas lorsque l'employeur peut prouver que l'absence prolongée du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise.
Cordialement,
bjr
elle est en cdd donc on ne peut rompre un cdd sauf faute grave ou d'un commun accord
elle est en cdd donc on ne peut rompre un cdd sauf faute grave ou d'un commun accord
C'est un peu particulier, ce n'est pas un CDD classique mais un contrat d'apprentissage. Voici ce que j'ai trouvé :
Pendant les deux premiers mois :
le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sauf dispositions contractuelles contraire ; la résiliation doit être notifiée par écrit et adressée au directeur du CFA ou à la Chambre des métiers, ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Contrat conclu avec un nouvel employeur Il est désormais possible de prévoir une période d'essai, dans les conditions de droit commun des CDD, pour les contrats d'apprentissage conclus avec un nouvel employeur pour achever la formation après la rupture d'un premier contrat.
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
par accord exprès bilatéral des parties
par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.
Pendant les deux premiers mois :
le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sauf dispositions contractuelles contraire ; la résiliation doit être notifiée par écrit et adressée au directeur du CFA ou à la Chambre des métiers, ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Contrat conclu avec un nouvel employeur Il est désormais possible de prévoir une période d'essai, dans les conditions de droit commun des CDD, pour les contrats d'apprentissage conclus avec un nouvel employeur pour achever la formation après la rupture d'un premier contrat.
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
par accord exprès bilatéral des parties
par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.
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