Remplacement congé maternité

Résolu
mymumu Messages postés 7 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai bossé en remplacement d'un salarié abcent à plein temps en juillet.
En aout la société était fermée.
Depuis la réouverture le 5 septembre, j'occupe un mi-temps (17H30)et une autre personne fait 33 heures.Pour remplacer la meme personne en congé maternité
Nous sommes le 10/10, et nous n'avons toujours pas de contrat!!(entre parenthèse)
Ma question est la suivante, est-il possible de remplacer un temps plein (35H00) par un 50h30 (33+17.3O)
Est ce légal?

5 réponses

caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures par semaine et ce maximum est porté à 44 heures en moyenne mensuelle sur 12 semaines, donc non pour les 50h30

En revanche, qu'y avait-il sur votre contrat au niveau des horaires ?? et au niveau du motif (remplacement de mme X en congé maternité)?
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mymumu Messages postés 7 Statut Membre
 
remplacement de mme X pour congé martenité
17H50 par semaine
Ma colègue a le meme type de contrat en remplacement de le meme mme X pour une durée de 33H00 par semaine
terme sans date ...prendra fin de plein droit au retour de mme X
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mymumu Messages postés 7 Statut Membre
 
Excusez moi, je prend mon poste à 18H00 jusqu'à 20H00
je vais donc devoir vous laisser, merci de me répondre
Cdt
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Je me rends compte que j'avais mal compris la premier question. Donc je vous réponds oui, 2 personnes peuvent remplacer une seule, ce sont des remplacements partiels. Aucune de vous n'a le poste à part entière

Et vous n'avez pas besoin de signer à nouveau puisque dès le départ, la fin du cdd est le retour de la personne remplacée
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mymumu Messages postés 7 Statut Membre
 
merci de vos réponses, cependant, la personne que je remplaçais en juillet n'est pas celle que nous remplaçons aujourd'hui.
En juillet, une mme Y remplaçait mme X pour congé mater.
Mme Y tombe dans les escaliers chez elle un w.end. Elle se fèle une vertèbre et reprend son poste malgrés tout. qq jours plus tard, la douleur est telle que son médecin l'arrète.
Je suis donc appelée à remplacer la remplaçante qui est FORCEE par l'employeur de signer une démission.!!!
En semtembre je me retrouve à assumer le meme travail avec seulement un mi-temps car une autre personne avec des enfants (extérieure à l'entreprisecomme moi)fait les tranches horaires qui lui conviennent pour un total de 33HOO par semaine

Je me retrouve en bouche trous avec 7H30 11H30 et 17H00 20H00 pur un total de 17H30 par semaine
ceci bien sure sans contrat car j'ai refusé de signer un contrat remis le 27/09 et daté du 2/09
A ce jour, 11/10 les deux contrats de remplacements ne sont toujours pas signés car incohérants et faux à bien des égards.

Que faire? en remplacement, à temps partiel, un contrat écrit est-t il obligatoire ou non?
N'étais je pas prioritaire pour un poste à temps plein?
Si je trouve ailleurs un contrat plus interressant pour moi, dois je faire les quinze jours de préavis avec les risques que cela comporte?
...La crise autorise t elle les employeurs à faire n'importe quoi
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

J'ai un peu de mal à suivre car vous ne dites pas tout d'un coup, ou pas de la même façon, et il faut tout relire ...

Donc en juillet vous avez un contrat pour un remplacement maternité " terme sans date ...prendra fin de plein droit au retour de mme X" et vous me dites aussi "En juillet, une mme Y remplaçait mme X pour congé mater. "

qui remplace qui en juillet ?
et en septembre ?

parlez moi que de vous svp pour le moment, pas de votre collègue, merci
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mymumu Messages postés 7 Statut Membre
 
en juillet, je suis recrutée à temps plein pour remplacer mme Y en congé maladie jusqu'au 31/07
Cette MMe Y est elle meme remplaçante de MMe X en congé maternité.
MMe Y tombe dans l'escalier. L'employeur l'oblige à signer sa démission.

Je remplace donc cette MMe Y dans un premier temps.(en juillet)
Le contrat se passe bien, je suis payée y compris la prime de précarité et les congés payés.fin du premier contrat

Aout, la boite est fermée
Fin aout on me propose 17H30 par semaine jusqu'à la reprise de la personne en congé mater et en remplacement de celle-ci avec 15 jours d'essai!!!
en septembre je constate que je ne suis pas seule à assumer le remplacement.
Une autre personne fait 33H00 par semaine
A ce jour aucun contrat écrit car je n'ai pas voulu signer un contrat remis le 27/09 intitulé remplacement à temps plein
Le plein temps ne m'a pas été proposé
je ne sais pas quand se termine mon contrat ni comment je serais remerciée si je peux perdre mon boulot du jour au lendemain au retour de la titulaire du poste alors que moi je devrais 15 jours de préavis si je part en cours de contrat à temps plein ailleurs , ce pourquoi je fais des démarches actuellement
Quels sont mes droits ?
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Cette fois, je pense avoir tout compris (même s'il y a encore des petits changements dans vos écrits ...)

Donc votre CDD de juillet étant bel et bien fini (c'était sur une maladie, et non une maternité et la personne est revenue...même si elle a démissionné depuis... et vous avez reçu votre solde de tout compte), je vous annonce que vous êtes en CDI, et à temps plein vis a vis de la loi car vous travaillez sans contrat depuis septembre.

Vous ne pouvez donc pas perdre votre emploi sans être licenciée, ou négocier une rupture conventionnelle, ou démissionner.

Vous devriez contacter l'Inspecteur du Travail. Voyez s'il est d'accord, mais à votre place j'enverrais un courrier (recommandé avec AR) rappelant à votre employeur que vous êtes en CDI à temps complet car vous n'avez pas signé de CDD. Copie l'Inspecteur du Travail

Vous pouvez lui rappeler les articles suivants :

Article L. 1242-12 : le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901206/2011-10-11/

Article L. 1242-13 : le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901207/2011-10-11/

Faites vos comptes, et vous lui réclamez ce qu'il vous doit par rapport à un salaire à temps plein, c'est à dire sur 151,67 heures (salaire horaire x 151,67 heures - les heures déjà payées)

Vous rajoutez dans votre courrier une phrase « sans nouvelle de votre part dans un délai de 8 jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes"

Sans nouvelle dans les 8 jours, vous pouvez l'assigner aux Prud'hommes

Demandez aussi à l'Inspecteur si vous devez aller travailler à plein temps dorénavant

Mais la lettre devrait le faire réagir. Surtout si votre collègue dans le même cas fait pareil.
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mymumu Messages postés 7 Statut Membre
 
ce commentaire à le mérite d'etre clair, merci beaucoup de votre réponse
Bien cordialement
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Je vous en prie

mais donnez de vos nouvelles, j'aimerais connaitre la suite
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