CDD à répétition, ont-ils vraiment le droit?

Question

Bonjour à tous.

Je suis embauché depuis le 27 août 2011 à Carrefour Market tout près de chez moi, en tant qu'employé commercial au rayon des liquides.
Au départ, on m'a embauché pour deux semaines, pour apparemment pallier à l'absence d'un salarié pour congés paternité. Puis depuis, je n'ai eu que des CDD d'une semaine, exactement les mêmes. Et toujours pour cette fameuse absence.

Aujourd'hui, j'en ai reçu un nouveau pour une durée d'un mois (jusqu'au 31). Plusieurs choses me chagrinent...

- Il semblerait que ce salarié ne revienne jamais. En effet, le bruit court qu'il serait absent depuis plus d'un an et demi. Me fait-on tourner en bourrique?

- Le CDD que je signe habituellement m'est donné un, deux, trois voire six jours après le début de ce dit contrat. Je travaille donc "au noir" ce labs de temps. Est-ce grave?

- Entre mes CDD, il n'y a aucun repos si ce n'est le dimanche. Ont-ils le droit de les enchaîner comme ça.

- Peut-on reconduire éternellement ces CDD sans m'offrir de CDI?

- Il est stipulé sur mon contrat que je suis en emploi saisonnier en raison de mes vacances scolaires. Je leur ai pourtant bien dit, lorsque j'ai commencé à bosser chez eux, que je suivais des cours par correspondance et que j'avais l'intégralité de mes journées. Il me semble qu'ils stipulent cela pour ne pas que je touche des indemnités de fin de CDD. Est-ce légal et suis-je en droit de les réclamer?

Merci bien, bonne journée!

-

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Le motif est-il toujours le même, c'est à dire remplacement de ce même monsieur?

Signez-vous des avenants ou des nouveaux contrats ?

Un emploi saisonnier pour remplacer un salarié absent ? Hummm j'ai des doutes

Evandra · Answer

Bonjour et merci de votre réponse.

Le motif est toujours le même en effet. J'ai d'ailleurs appris que mon collègue (dans la boîte depuis six mois) a le même motif d'embauche : remplacement de "..." pour congés paternité.

Je signe à chaque fois de nouveaux contrats, tous identiques pour la plupart parce qu'il est stipulé la même chose de bout en bout.

Et, oui, il est marqué que c'est un emploi saisonnier.

caroledu92 · Answer

Bonjour

C'est cela qui est marqué sur chaque contrat, très précisément ?

Evandra · Answer

Exactement.

Ils reprennent le même en fait j'imagine, ils ne se cassent pas la tête.

caroledu92 · Answer

Les contrats saisonniers répondent à des critères très précis, en dehors desquels ils seront automatiquement requalifiés en CDI. Pour conclure un contrat saisonnier, 4 conditions doivent être réunies, faute de quoi le contrat pourra être considéré comme ne relevant pas de ce motif de recours : 

1. Il  doit s'agir d'une saison, limitée dans le temps  

2. La périodicité et la durée de la saison doivent être régulières, prévisibles , cycliques , et indépendantes de votre volonté  
  
3. Le CDD ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d'ouverture  de l'établissement 

4. Les tâches doivent être temporaires et indépendantes de l'activité normale  et permanente de l'entreprise. 

Vous devriez appeler l'Inspecteur du Travail car il n'est pas normal de vous engager en contrat saisonnier sur un remplacement congé paternité

Evandra · Answer

Merci Carole pour vos réponses.

Si, à la fin du CDD, je ne suis pas reconduit, ai-je le droit de demander des indemnités ou la requalification de mon contrat en CDI?

Je ne trouve pas cela normal de me faire miroiter un poste que je n'aurai apparemment jamais.

caroledu92 · Answer

Appelez dès demain l'Inspecteur du Travail pour lui exposer les faits. Vous me direz ce qu'il a dit

S'il faut, vous ferez une lettre à votre employeur

CDD à répétition, ont-ils vraiment le droit?

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