Rupture CDD à terme imprécis
ruysschaert
-
10 oct. 2011 à 15:26
mymumu Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 16:52
mymumu Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 16:52
A voir également:
- Cdd à terme imprécis rupture
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Refus cdd après afpr ✓ - Forum litiges
4 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
10 oct. 2011 à 15:28
10 oct. 2011 à 15:28
bjr
on ne peut pas démissionner d'un cdd
on ne peut pas démissionner d'un cdd
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
10 oct. 2011 à 15:28
10 oct. 2011 à 15:28
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD. C'est l'employeur qui peut rompre le contrat au bout de ces 11 semaines (avec de bonnes raisons).
Mais vous pouvez demander une rupture amiable.
Non, vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD. C'est l'employeur qui peut rompre le contrat au bout de ces 11 semaines (avec de bonnes raisons).
Mais vous pouvez demander une rupture amiable.
caroledu92
Messages postés
14829
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 janvier 2025
4 621
10 oct. 2011 à 16:35
10 oct. 2011 à 16:35
Bonjour
Je pense que ruysschaert veut dire ne pas accepter le renouvellement (elle dit «au terme de», c'est le mot démissionner qui n'est pas approprié) car elle est sur un remplacement à terme imprécis, donc supposée être là jusqu'au retour de la personne absente
Peut-elle partir à la fin de la période minimale de 11 semaines ?
Personnellement, je ne trouve que des réponses contradictoires
Oui elle peut car la Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 précise : à l'expiration de la durée minimale pour laquelle un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire ont été conclus, l'employeur comme le salarié ont la possibilité de ne pas prolonger les relations contractuelles même lorsque le salarié remplacé n'est pas de retour ou lorsque l'objet du contrat n'est pas réalisé.
(Mais circulaire ne veut pas dire loi)
Non, elle ne peut pas sauf si la personne remplacée est de retour à la fin de la durée minimale
Et non encore car terme imprécis veut bien dire jusqu'au retour de la personne remplacée.
Je pense que ruysschaert veut dire ne pas accepter le renouvellement (elle dit «au terme de», c'est le mot démissionner qui n'est pas approprié) car elle est sur un remplacement à terme imprécis, donc supposée être là jusqu'au retour de la personne absente
Peut-elle partir à la fin de la période minimale de 11 semaines ?
Personnellement, je ne trouve que des réponses contradictoires
Oui elle peut car la Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 précise : à l'expiration de la durée minimale pour laquelle un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire ont été conclus, l'employeur comme le salarié ont la possibilité de ne pas prolonger les relations contractuelles même lorsque le salarié remplacé n'est pas de retour ou lorsque l'objet du contrat n'est pas réalisé.
(Mais circulaire ne veut pas dire loi)
Non, elle ne peut pas sauf si la personne remplacée est de retour à la fin de la durée minimale
Et non encore car terme imprécis veut bien dire jusqu'au retour de la personne remplacée.
mymumu
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2011
10 oct. 2011 à 16:52
10 oct. 2011 à 16:52
En CDD, vous devez avoir une raison valable du style CDI ailleurs, vous devez cependant respecter 15 jours de préavis Lettre remise en main propre contre-signée ou LRAR.
En tout état de cause si vous rompez votre CDD, vous perdez la prime de précarité due en fin de contrat.(10:100 du brut total contrat)
En tout état de cause si vous rompez votre CDD, vous perdez la prime de précarité due en fin de contrat.(10:100 du brut total contrat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...