Rupture CDD à terme imprécis
ruysschaert
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10 oct. 2011 à 15:26
mymumu Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 16:52
mymumu Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 16:52
A voir également:
- Cdd à terme imprécis rupture
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tania57
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10 oct. 2011 à 15:28
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bjr
on ne peut pas démissionner d'un cdd
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BarbieTM
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10 oct. 2011 à 15:28
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Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD. C'est l'employeur qui peut rompre le contrat au bout de ces 11 semaines (avec de bonnes raisons).
Mais vous pouvez demander une rupture amiable.
Non, vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD. C'est l'employeur qui peut rompre le contrat au bout de ces 11 semaines (avec de bonnes raisons).
Mais vous pouvez demander une rupture amiable.
caroledu92
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10 oct. 2011 à 16:35
10 oct. 2011 à 16:35
Bonjour
Je pense que ruysschaert veut dire ne pas accepter le renouvellement (elle dit «au terme de», c'est le mot démissionner qui n'est pas approprié) car elle est sur un remplacement à terme imprécis, donc supposée être là jusqu'au retour de la personne absente
Peut-elle partir à la fin de la période minimale de 11 semaines ?
Personnellement, je ne trouve que des réponses contradictoires
Oui elle peut car la Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 précise : à l'expiration de la durée minimale pour laquelle un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire ont été conclus, l'employeur comme le salarié ont la possibilité de ne pas prolonger les relations contractuelles même lorsque le salarié remplacé n'est pas de retour ou lorsque l'objet du contrat n'est pas réalisé.
(Mais circulaire ne veut pas dire loi)
Non, elle ne peut pas sauf si la personne remplacée est de retour à la fin de la durée minimale
Et non encore car terme imprécis veut bien dire jusqu'au retour de la personne remplacée.
Je pense que ruysschaert veut dire ne pas accepter le renouvellement (elle dit «au terme de», c'est le mot démissionner qui n'est pas approprié) car elle est sur un remplacement à terme imprécis, donc supposée être là jusqu'au retour de la personne absente
Peut-elle partir à la fin de la période minimale de 11 semaines ?
Personnellement, je ne trouve que des réponses contradictoires
Oui elle peut car la Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 précise : à l'expiration de la durée minimale pour laquelle un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire ont été conclus, l'employeur comme le salarié ont la possibilité de ne pas prolonger les relations contractuelles même lorsque le salarié remplacé n'est pas de retour ou lorsque l'objet du contrat n'est pas réalisé.
(Mais circulaire ne veut pas dire loi)
Non, elle ne peut pas sauf si la personne remplacée est de retour à la fin de la durée minimale
Et non encore car terme imprécis veut bien dire jusqu'au retour de la personne remplacée.
mymumu
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10 oct. 2011 à 16:52
10 oct. 2011 à 16:52
En CDD, vous devez avoir une raison valable du style CDI ailleurs, vous devez cependant respecter 15 jours de préavis Lettre remise en main propre contre-signée ou LRAR.
En tout état de cause si vous rompez votre CDD, vous perdez la prime de précarité due en fin de contrat.(10:100 du brut total contrat)
En tout état de cause si vous rompez votre CDD, vous perdez la prime de précarité due en fin de contrat.(10:100 du brut total contrat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...