TAXE HABITATION
cethletile
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 16 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2014
-
10 oct. 2011 à 13:01
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 10 oct. 2011 à 13:08
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 10 oct. 2011 à 13:08
Bonjour,
pour la taxe d'habitation que nous allons recevoir, paye t'on pour le logement occupé au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011?
MERCI
pour la taxe d'habitation que nous allons recevoir, paye t'on pour le logement occupé au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011?
MERCI
A voir également:
- TAXE HABITATION
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
david369369
Messages postés
532
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2016
129
10 oct. 2011 à 13:04
10 oct. 2011 à 13:04
2011
cethletile
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 16 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2014
15
10 oct. 2011 à 13:06
10 oct. 2011 à 13:06
merci david, ça m'arrange bien !
david369369
Messages postés
532
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2016
129
10 oct. 2011 à 13:08
10 oct. 2011 à 13:08
mais vous payerez l année prochaine pour ce logement à part si vous le quittez avant le 31/12/2011