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Logement conventionné

colinou - 9 oct. 2011 à 13:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 oct. 2011 à 15:20
Bonjour,
voila je suis seule avec mes 3 enfants j ai trouvé un appartement conventionné mais il ne veut pas me le louer en vu de ma situation j habite dans gueret en creuse est il en droit de me refuser ce logement je travail en cae j ai 3 enfants aidez moi

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
9 oct. 2011 à 14:37
Bonjour,

Pour un logement conventionné il faut avoir un certains revenus à ne pas dépasser.

Pour autant le bailleur est en droit de refuser tel ou tel dossier pour X raisons (revenus trop faible par exemple).

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 oct. 2011 à 15:20
Le propriétaire est seul décideur .
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