Complémentaire RSI
leo
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Bonjour,
J'ai pris ma retraite au 01/06/2011, je suis né en 1949. A réception du calcul de ma complémentaire RSI, je constate que ne sont pas comptabilisés 45 trimestres depuis 1992 jusqu'au 31/12/2003. A ma réclamation, "on" me répond qu'il y a un "décret" qui est entré en
application au 01/01/2004 (dont je n'ai à ce jour aucune référence, soit N°, date, promulgation,etc.. enfin tous renseignements utiles) et qui fait que, si je n'avais pas totalisé 60 trimestres de cotisations au 31/12/2003, les trimestres acquis, soit dans mon cas 45 trimestres, étaient carrément annulés. Je ne vous expose pas ma stupéfaction ni ma révolte en apprenant que mes cotisations, fort conséquentes financièrement et qui ont profité au RSI, ne serviront en rien pour moi. Je souhaite entamer une action à la fois médiatique afin que cela soit connu du monde des artisans commerçants, et une action juridique, devant l'abus de confiance avec détournement de cotisations que constitue ce décret, promulgué et mis en application dans la plus grande discrétion (je considère cela comme un défaut d'information, je n'ai jamais reçu aucun courrier à ce titre). Question : peut-on évaluer le nombre d'artisans commerçants lésés par ce décret, et comment protester et agir en retour ?
J'ai pris ma retraite au 01/06/2011, je suis né en 1949. A réception du calcul de ma complémentaire RSI, je constate que ne sont pas comptabilisés 45 trimestres depuis 1992 jusqu'au 31/12/2003. A ma réclamation, "on" me répond qu'il y a un "décret" qui est entré en
application au 01/01/2004 (dont je n'ai à ce jour aucune référence, soit N°, date, promulgation,etc.. enfin tous renseignements utiles) et qui fait que, si je n'avais pas totalisé 60 trimestres de cotisations au 31/12/2003, les trimestres acquis, soit dans mon cas 45 trimestres, étaient carrément annulés. Je ne vous expose pas ma stupéfaction ni ma révolte en apprenant que mes cotisations, fort conséquentes financièrement et qui ont profité au RSI, ne serviront en rien pour moi. Je souhaite entamer une action à la fois médiatique afin que cela soit connu du monde des artisans commerçants, et une action juridique, devant l'abus de confiance avec détournement de cotisations que constitue ce décret, promulgué et mis en application dans la plus grande discrétion (je considère cela comme un défaut d'information, je n'ai jamais reçu aucun courrier à ce titre). Question : peut-on évaluer le nombre d'artisans commerçants lésés par ce décret, et comment protester et agir en retour ?
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