Abandon de famille ?

Question

Bonjour, 

Je me retrouve convoquer au tribunal pour abandon de famille car je n'ai pas payer 2 mois a mon ex-conjointe alors que l'année d'avant je lui avais verser 3 mois de plus que prévu par le jugement et que le non payement de ces 2 mois est du au fait que ma banque n'ai pas pris en compte ma demande de virement automatique, j'ai mis 2 mois a m'en rendre compte, depuis le virement est en place, j'ai été entendu au commissariat et j'ai fourni tout les justificatifs, dois je prendre un avocat qui défendra mon dossier et empêcher mon ex  conjointe de faire des actions en justice qui me font perdre mon temps ?

Merci

M@thew · Answer

Bonjour.

Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne, 
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement 
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, 
d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des 
prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en 
demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, 
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » 
(Article 227-3 du Code Pénal).


Prenez un avocat, dans votre cas, ça n'est pas du luxe !

Mathéo2011 · Answer

Certe il n'y a pas eu de pension pendant 2 mois mais le fait que je lui ai versée 3 mois en plus l'année d'avant ne compte pas ? je ne comprends pas comment on peut assigner quelqu'un en justice surtout que je l'ai déjà prouver a l'audition devant un commissaire car elle avait déjà porter plainte pour non payement de pension alimentaire. Cela fais maintenant 2 ans qu'un virement automatique est en place, est ce qu'il y a moyen que cela se retourne contre elle ?
Faire perdre du temps a un parent, faire perdre du temps a l'administration et a la justice alors que c'est elle qui me doit de l'argent !

sophiag · Answer

Bonjour 
Je ne comprend pas cette histoire de versement de trois pensions alimentaires en plus ?
Quand et comment et pourquoi ?

Mathéo2011 · Answer

Bonjour, durant la première année je payais par chèque et quand je pouvais je lui payais 1 ou 2 mois d'avance, ne tenant pas vraiment les comptes, j'ai voulu simplifier en faisant un virement automatique en février 2010 seulement ma banque ne l'a pas pris en compte et j'ai été hospitalisé entre temps, a mon retour j'avais une convocation au commissariat pour non payement  de pension alimentaire, j'ai relancer ma banque pour qu'elle mette en place le virement ce qui a été fait mais entre temps j'ai refais mes comptes et me suis rendu compte que durant l'année 2009 j'avais verser l'équivalent de 3 mois de plus alors j'ai dut m'expliquer au commissaire sur le fait de ne pas avoir verser 2 mois (janvier - février 2010), j'ai fourni tout les justificatifs et n'ai plus eu de nouvelles de cette plainte, aujourd'hui je reçois une convocation au tribunal de grande instance a 400kms de chez moi pour abandon de famille précisant que je dois apporter les justificatifs de payement pour janvier et février 2010, est ce que c'est la suite de la plainte ? ou est ce une nouvelle plainte de sa part ? travaillant pour l'état, je suis tout ce qu'il y a de plus solvable et n'ai jamais refuser de verser la pension, le virement est toujours actif a ce jour !
Je ne comprends pas bien ce qu'elle cherche, si je devais lui payer les 2 mois en question en plus ça ne m'aurait pas poser de problème mais n'ayant aucune suite de sa première plainte... a part me faire perdre une journée des frais de transport et des frais pour un avocat ...

sophiag · Answer

Si vous avez la preuve des trois mois de paiements en plus (preuve sur vos relévés bancaires ) , vous ne raconterez pas la meme histoire qu'ici , mais vous direz etre non seulement à jour,  mais avoir meme verser un rab par une pension supplementaire 
Ce qui compte, c'est le nombre et pas les dates 
Si pour les dates, on vous demande d'expliquer pourquoi vous avez versé plus cette année la (2009) , vous expliquerez qu'il était convenu avec votre ex que vous fassiez une avance de trois mois pour les pensions à venir
Qu'étant donc dans une situation délicate (hospitalisé) en 2010 , vous saviez avoir une avance de trois mois, donc, vous n'aviez pas de retard comme le prétend votre ex 
Vous demanderez les dommages et interets qui s'imposent pour toutes les procédures abusives

Mathéo2011 · Answer

comme on s'etais mis d'accord sur le montant avant et qu'elle avais besoin d'argent je lui avais fais un chèque de 2 mois de pension une semaine avant le jugement, donc a tout les coups ce chèque n'est pas pris en compte dans le calcul. Enfin demain c'est avocat direct quoi qu'il en soit.  
Comment ça se fait que je n'ai jamais eu de suites de sa première plainte ?  
Surtout qu'il a y d'autres façons de demander de l'argent que de porter plainte pour abandon de famille.
Y'a t'il un moyen de ne pas aller au tribunal ? un arrangement entre avocat peut être ? puisque tout ce qui l'intéresse c'est l'argent.

sophiag · Answer

Alors si ce cheque concerne deux pensions avant jugement, vous etes donc en tord
Vous ne pouvez plus éviter d'aller au tribunal maintenant et c'est la loi qui permet une plainte pour abandon de famille, la pension alimentaire étant une Priorité et considérer comme pénalement répréhensible si non paiement de celle ci.
Il faudra faire un méa culpa, argumentez avec votre avocat l'exception, la maladie, bref, reconnaitre et corrigez , je ne vois rien d'autres , votre avocat va vous aidez à apaiser le verdict

Mathéo2011 · Answer

J'ai été voir un avocat au tribunal de paris, il a refait les calculs par rapport a mes justificatifs et dit que je ne lui doit rien mis a part l'indexation que je n'ai pas faite (ça va être rectifier rapidement) pour le versement avant la date du jugement il dit que c'est même bien d'avoir devancer le jugement en versant 2 mois d'avance. Pour lui mon ex n'a rien d'autre en tête que de de me pourrir la vie, mais ça j'avais déjà remarquer. A suivre ...

sophiag · Answer

Bon, tant mieux pour vous alors, si l'avocat a vu vos papiers et qu'il le confirme, vous pouvez demandé des dommages et interets pour procédure abusive et mensongere

Mathéo2011 · Answer

LOL, je viens d'apprendre qu'elle a appeler le tribunal pour retirer ses plaintes car j'ai en même temps appris qu'elle étais allée voir un JAF pour me faire retirer mon autorité parental. Je crois que sa crédibilité va en prendre un coup ! drole d'histoire.

sophiag · Answer

Oui, en effet, c'est devenue une obsession que de régler ses comptes! 
Aujourd'hui,c'est déjà hier. 
Cordialement

Mathéo2011 · Answer

J'ai été au rendez vous de l'adjoint au procureur qui m'a fait un rappel a la loi en m'ordonnant de payé immédiatement les 250€ réclamés, car les copies de mes relevés banquaire justifiant mes versements ne constituent pas une preuve pour lui ! ce qui inclus d'après ses dires que je reconnais tout mes tords et que c'est noté dans mon casier judiciaire !  

J'ai pris un Avocat 1300€ !!! j'ai demandé la copie de tout les chèques émis (preuve prise en compte ELLES !!!) 110€ de frais, ainsi qu'un rélévé de ma banque justifiant tout les prélèvements !!!   

Et enfin aujourd'hui j'apprends que je n'irai pas au tribunal et que le dossier a été classé sans suites.  


Merci la justice Française, pour prouver ma bonne foie contre de fausses accusations 1410 Euros de frais (pour 250€ réclamés), sans compter les billets de trains et j'en passes.  

Mais madame n'étant pas satisfaite de la décision aujourd'hui je suis assigné a comparaître car elle réclame l'autorité parentale exclusive ... Je penses que je vais faire un crédit pour payé mon avocat ....

En quoi consiste cette assignation ? que dois-je préparé ?

Mathéo2011 · Answer

J'ai appris le classement sans suite par l'avocat de madame qui me l'a annoncée surement par erreur car de la justice je n'ai toujours reçu que les convocations et jamais les résultats ! 

Son avocat essayais de me joindre pour me remettre l'assignation a comparaître. 

Pour le moment j'arrive pas a joindre mon avocat... 

J'ai vu que je pouvais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, je vais en parler avec mon avocat quand j'arriverai a le joindre. 

Mais déjà 2 plaintes à mon encontre, 2 fois sans suites et une troisième en route, elle ça lui prend 15min au commissariat et moi ça me coûte une fortune, ça commence très sérieusement a me gonfler, je peux pas la laisser continuer comme ça !

Si vous savez comment je peux lui retourner la balle je suis preneur, j'ai pas trop de temps a perdre, je travail, j'ai une famille ... elle ne travail pas et NE veux pas travailler car elle gagne plus que moi a rester chez elle et profiter des aides, donc elle a tout le temps pour trouver comment m'ennuyer ...

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