Impôt locaux taxe habitation
foxi
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Modifié par foxi le 8/10/2011 à 12:05
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 29 oct. 2011 à 20:08
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A voir également:
- Impôt locaux taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
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PrLayton
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29 oct. 2011 à 20:08
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Bonsoir
Les impôts locaux ne dépendent pas du prix ou de la gratuité de la location.
Ils dépendent des revenus du ou des occupants, de leur âge, etc...
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Ils dépendent des revenus du ou des occupants, de leur âge, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...