Double taxe d'habitation (déménagement)?

Question

Bonjour, 

Après avoir déménagé à l'automne 2010,j'ai signalé mon changement d'adresse via le système Adèle qui devait relayer l'information à toutes les administrations.

Le centre d'impôts de ma commune actuelle vient de m'envoyer un avis de taxe d'habitation pour l'année 2010.

Or, le centre d'impôts de mon ancien logement a continué durant l'année 2011 a effectué des prélèvements mensuels pour cette taxe d'habitation malgré mon changement d'adresse.

Dois-je donc payer deux taxes d'habitation ? Effectuer une réclamation auprès du centre d'impôts de ma commune actuelle ? ou de mon ancien lieu de résidence ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

PrLayton · Answer

Bonsoir

Vous ne devez être soumis à la TH 2011 que sur le local occupé au 1er janvier 2011.
Si vous recevez encore sur l'ancien local, faites une réclamation auprès du service qui vous a envoyé la mauvaise taxe (avec des explications voire justificatifs).

Si les prélèvements mensuels payés durant l'année 2011 ne figurent pas sur le bon avis TH, contactez le centre de prélèvement service CPS (le N° tel et 'adresse internet figurent sur l'avis) et demandez à ce que les prélèvements soient rattachés à l'avis reçu.
A noter que le CPS est surement très demandé ces jours ci, donc insistez !!

Double taxe d'habitation (déménagement)?

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