Double taxe d'habitation (déménagement)?
SBBP
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7 oct. 2011 à 20:11
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 20:17
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 20:17
A voir également:
- Double taxe d'habitation (déménagement)?
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PrLayton
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8 oct. 2011 à 20:17
8 oct. 2011 à 20:17
Bonsoir
Vous ne devez être soumis à la TH 2011 que sur le local occupé au 1er janvier 2011.
Si vous recevez encore sur l'ancien local, faites une réclamation auprès du service qui vous a envoyé la mauvaise taxe (avec des explications voire justificatifs).
Si les prélèvements mensuels payés durant l'année 2011 ne figurent pas sur le bon avis TH, contactez le centre de prélèvement service CPS (le N° tel et 'adresse internet figurent sur l'avis) et demandez à ce que les prélèvements soient rattachés à l'avis reçu.
A noter que le CPS est surement très demandé ces jours ci, donc insistez !!
Vous ne devez être soumis à la TH 2011 que sur le local occupé au 1er janvier 2011.
Si vous recevez encore sur l'ancien local, faites une réclamation auprès du service qui vous a envoyé la mauvaise taxe (avec des explications voire justificatifs).
Si les prélèvements mensuels payés durant l'année 2011 ne figurent pas sur le bon avis TH, contactez le centre de prélèvement service CPS (le N° tel et 'adresse internet figurent sur l'avis) et demandez à ce que les prélèvements soient rattachés à l'avis reçu.
A noter que le CPS est surement très demandé ces jours ci, donc insistez !!