Responsabilité civil
sophie Djebri
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7 oct. 2011 à 14:23
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 oct. 2011 à 17:41
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 oct. 2011 à 17:41
A voir également:
- Responsabilité civil
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2 réponses
duncanben
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7 oct. 2011 à 14:25
7 oct. 2011 à 14:25
Bonjour,
Votre fils est majeur ou mineur ?
Votre fils est majeur ou mineur ?
*guss*
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2 505
7 oct. 2011 à 14:28
7 oct. 2011 à 14:28
Bonjour,
Si votre fils est mineur, c'est votre assurance responsabilité civile qui devra intervenir.
Et au sein de l'école l'assurance "dite scolaire".
Cdlt
Si votre fils est mineur, c'est votre assurance responsabilité civile qui devra intervenir.
Et au sein de l'école l'assurance "dite scolaire".
Cdlt
7 oct. 2011 à 14:55
7 oct. 2011 à 17:41