Licenciement économique : procédure

titia1330 -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père va être licencié pour cause économique. En effet son entreprise ferme.

Quelle est la procédure que l'entreprise doit respecter ?

Par exemple il n'a pas reçu de lettre comme quoi il était licencié : c'est normal ? son patron lui a juste dit de vive voix.

Merci pour votre aide

2 réponses

  2.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    pas normal donc qu'il continue à aller travailler
    1. lettre de convocation à en entretien préalable au licenciement
    2. entretien 5 jours francs minimum après la convocation
    3. licenciement entre 2 jours et 1 mois après l'entretien

    lors de l'entrien on lui proposera le ctp
    -1
    1. titia1330
       
      Merci !!!
      0
    2. titia1330
       
      Il lui a dit que c'est le médiateur qui s'occupe de tout.... L'entreprise ferme le 15 octobre
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      donc c'est le liquidateur judiciaire il sera payé jusqu'à son licenciement (salaire plus préavis meme s'il ne peut pas le faire)
      0
    4. titia1330
       
      mais il doit quand même avoir une lettre non ?
      0
    5. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      oui meme procédure qu'annnocée plus haut mais par le liquidateur
      0

Discussions similaires

Droit au licenciement economique en cdd
foldingue -
roro -

8 réponses
Licenciement économique
Felix155. -
Felix155. -

4 réponses
Prévoyance et Licenciement inaptitude
Blop -
nenuphar. -

14 réponses