Vente d'un bien et jouissance
hverdu
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Bonjour,
J'ai vendu ma maison, il a été convenu avec l'acquéreur que j'aurai la jouissance du bien 2 mois après la signature de l'acte authentique (tout cela noté sur le compromis de vente), de ce fait je ne lui remettrais pas les clés à la signature mais après les 2 mois, ma question est celle-ci, l'acquéreur sera-t-il propriétaire du bien à la signature de l'acte ou bien à la remise des clés ?, je vous remercie de vos réponses.
J'ai vendu ma maison, il a été convenu avec l'acquéreur que j'aurai la jouissance du bien 2 mois après la signature de l'acte authentique (tout cela noté sur le compromis de vente), de ce fait je ne lui remettrais pas les clés à la signature mais après les 2 mois, ma question est celle-ci, l'acquéreur sera-t-il propriétaire du bien à la signature de l'acte ou bien à la remise des clés ?, je vous remercie de vos réponses.
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