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Vente d'un bien et jouissance

hverdu Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 6 oct. 2011 à 17:35
hverdu Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 7 oct. 2011 à 08:13
Bonjour,
J'ai vendu ma maison, il a été convenu avec l'acquéreur que j'aurai la jouissance du bien 2 mois après la signature de l'acte authentique (tout cela noté sur le compromis de vente), de ce fait je ne lui remettrais pas les clés à la signature mais après les 2 mois, ma question est celle-ci, l'acquéreur sera-t-il propriétaire du bien à la signature de l'acte ou bien à la remise des clés ?, je vous remercie de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 oct. 2011 à 17:39
Bonjour

Il sera propriétaire à la signature de l'acte, normal il aura payé, et vous serez "locataire "
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