Valeur d'une proposition d'achat
blackpearl
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila je vous expose la situation, nous avons mis notre bien en vente en pap. nous avons été contacté par un agent qui s'est présenté comme indépendant nous garantissant qu'il avait des clients, ce qui fut le cas. une proposition nous a été faite par écrit avec le cachet d'une agence. nous avons meme signé un mandat avec le nom de l'agent immobilier independant. etant mefiant de nature, j'ai appelé le numéro qui figurait sur la proposition demandant si cet agent travaillait bien avec eux quelle fut ma surprise lorsque j'ai appris que ce dernier avaitété licencié quelques semaines auparavant et avait dérobé les registres de l'agence. sur ce nous avons mis un terme à sa collaboration. le futur acquéreur et nous meme étions d'accord pour oublier cet incident et s'arranger entre nous de particulier à particulier comme cela l'acquereur éviter les frais d'agence.
voila que l'agence s'en mêle pour reclamer son dû sous pretexte que sur la proposition figure leur tampon.
vendre son bien n'est pas rien, tout ces rebondissements nous décourage et decourage l'acheteur qui risque de se desister.
que faire ? quels sont les droits de l'agence ? peut on annuler la vente?
merci
voila je vous expose la situation, nous avons mis notre bien en vente en pap. nous avons été contacté par un agent qui s'est présenté comme indépendant nous garantissant qu'il avait des clients, ce qui fut le cas. une proposition nous a été faite par écrit avec le cachet d'une agence. nous avons meme signé un mandat avec le nom de l'agent immobilier independant. etant mefiant de nature, j'ai appelé le numéro qui figurait sur la proposition demandant si cet agent travaillait bien avec eux quelle fut ma surprise lorsque j'ai appris que ce dernier avaitété licencié quelques semaines auparavant et avait dérobé les registres de l'agence. sur ce nous avons mis un terme à sa collaboration. le futur acquéreur et nous meme étions d'accord pour oublier cet incident et s'arranger entre nous de particulier à particulier comme cela l'acquereur éviter les frais d'agence.
voila que l'agence s'en mêle pour reclamer son dû sous pretexte que sur la proposition figure leur tampon.
vendre son bien n'est pas rien, tout ces rebondissements nous décourage et decourage l'acheteur qui risque de se desister.
que faire ? quels sont les droits de l'agence ? peut on annuler la vente?
merci
2 réponses
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Bonsoir
Considérez que ce mandat n'existe pas le commercial ayant été licencié
Poursuivez la vente, , et sauf si l'acheteur a signé un mandat de recherche, il ne risque rien
De votre côté, une agence immobilière ne peut engager son vendeur pendant le délai de rétractation de 7 jours
Avec ce que vous dites, à part vous menacer l'agence ne va rien pouvoir faire , une proposition d'achat n'aura aucune valeur si elle est appuyée sur un mandat qui n'en a pas
Et pour 100 € un avocat vous le confirmera -
bonjour
1.Vous avez 7 jours pour annulé le mandat.
2. si l'agent vous fait une proposition pendant cette periode, le mandat est déclaré nul.
il faut lire le contrat avant de le signer.
pk passer par pap si c'est pour vendre par un agent même indé-
merci de votre réponse, mais ce que j'ai omis de vous dire c'est que cette personne n'a aucun statut légal , pas de carte professionnelle finalement puisque licencié et pas à son compte. mais ce qui m'importe surtout de savoir c'est si l'agence a le droit de percevoir qq chose et de s'approprier notre vente sachant que pour nous il n'y avait aucune agence en jeu.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...