Valeur d'une proposition d'achat

blackpearl - 6 oct. 2011 à 17:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2011 à 23:53
Bonjour,
voila je vous expose la situation, nous avons mis notre bien en vente en pap. nous avons été contacté par un agent qui s'est présenté comme indépendant nous garantissant qu'il avait des clients, ce qui fut le cas. une proposition nous a été faite par écrit avec le cachet d'une agence. nous avons meme signé un mandat avec le nom de l'agent immobilier independant. etant mefiant de nature, j'ai appelé le numéro qui figurait sur la proposition demandant si cet agent travaillait bien avec eux quelle fut ma surprise lorsque j'ai appris que ce dernier avaitété licencié quelques semaines auparavant et avait dérobé les registres de l'agence. sur ce nous avons mis un terme à sa collaboration. le futur acquéreur et nous meme étions d'accord pour oublier cet incident et s'arranger entre nous de particulier à particulier comme cela l'acquereur éviter les frais d'agence.
voila que l'agence s'en mêle pour reclamer son dû sous pretexte que sur la proposition figure leur tampon.
vendre son bien n'est pas rien, tout ces rebondissements nous décourage et decourage l'acheteur qui risque de se desister.
que faire ? quels sont les droits de l'agence ? peut on annuler la vente?
merci

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 6/10/2011 à 20:20
Bonsoir

Considérez que ce mandat n'existe pas le commercial ayant été licencié

Poursuivez la vente, , et sauf si l'acheteur a signé un mandat de recherche, il ne risque rien
De votre côté, une agence immobilière ne peut engager son vendeur pendant le délai de rétractation de 7 jours

Avec ce que vous dites, à part vous menacer l'agence ne va rien pouvoir faire , une proposition d'achat n'aura aucune valeur si elle est appuyée sur un mandat qui n'en a pas

Et pour 100 € un avocat vous le confirmera
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merci kasom !
a l'heure actuelle l'agence nous contraint nous et l'acquéreur à conclure la vente avec eux pour qu'il touche leurs honoraires et ce sous le biais de menace type poursuite judiciaire et blocage de la vente de notre appartement durant 2 ans.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 oct. 2011 à 23:53
a l'heure actuelle l'agence nous contraint nous et l'acquéreur à conclure la vente avec eux

elle ne peut pas ...rien dans la loi ne l'y autorise

Voyez votre notaire qu'il prépare le compromis
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bonjour

1.Vous avez 7 jours pour annulé le mandat.
2. si l'agent vous fait une proposition pendant cette periode, le mandat est déclaré nul.
il faut lire le contrat avant de le signer.
pk passer par pap si c'est pour vendre par un agent même indé
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merci de votre réponse, mais ce que j'ai omis de vous dire c'est que cette personne n'a aucun statut légal , pas de carte professionnelle finalement puisque licencié et pas à son compte. mais ce qui m'importe surtout de savoir c'est si l'agence a le droit de percevoir qq chose et de s'approprier notre vente sachant que pour nous il n'y avait aucune agence en jeu.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 oct. 2011 à 20:16
Bonjour

pk passer par pap si c'est pour vendre par un agent même indé

merci d'écrire en respectant un minimum l'orthographe, , pas en langage sms
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