Licenciement économique
cathy
-
4 oct. 2011 à 19:59
caroledu92 Messages postés 14856 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 4 oct. 2011 à 20:25
caroledu92 Messages postés 14856 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 4 oct. 2011 à 20:25
Bonjour,
je suis salariée dans une entreprise depuis 4 et un mois, j'ai un congé maternité de 5 mois. je voulait savoir c'est les 5 mois seront calculés dans les indéminités de licenciement et ainsi mes primes?
cordialement,
je suis salariée dans une entreprise depuis 4 et un mois, j'ai un congé maternité de 5 mois. je voulait savoir c'est les 5 mois seront calculés dans les indéminités de licenciement et ainsi mes primes?
cordialement,
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1 réponse
caroledu92
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4 oct. 2011 à 20:25
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Bonsoir
Le congé de maternité est entièrement pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
Pour déterminer le salaire de référence, on prend pour base soit le douzième de la rémunération brute des 12 mois précédent le licenciement ou, si cette solution est plus avantageuse pour le salarié, le tiers des salaires des 3 derniers mois de travail.
Lorsqu'une prime ou une gratification à caractère annuel est versée durant les 3 derniers mois, elle ne devra être prise en compte que prorata temporis pour le calcul de la rémunération mensuelle moyenne des 3 derniers mois.
Le congé de maternité est entièrement pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
Pour déterminer le salaire de référence, on prend pour base soit le douzième de la rémunération brute des 12 mois précédent le licenciement ou, si cette solution est plus avantageuse pour le salarié, le tiers des salaires des 3 derniers mois de travail.
Lorsqu'une prime ou une gratification à caractère annuel est versée durant les 3 derniers mois, elle ne devra être prise en compte que prorata temporis pour le calcul de la rémunération mensuelle moyenne des 3 derniers mois.
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