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Rupture conventionnelle

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 18:51
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 20:02
Bonjour,

Lors d'une rupture conventionnelle d'un cdi, l'employeur doit il verser autre chose que le salaire en cour (et le prorata du 13 ème mois lorsqu'il y en a un) et les congés payés ? Y a t-il une "sorte d'indemnisation" ?

Je pense que non mais du coup pourquoi un employeur devrait préférer une démission qu'une rupture conventionnelle ?


Merci pour vos éclaircissements.

Bonne soirée
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4 réponses

Réponse 1 / 4
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 oct. 2011 à 18:56
bjr
il verse l'indemnité de rupture conventionnelle
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Réponse 2 / 4
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
3 oct. 2011 à 19:41
Et comment est calculé cette indemnité? Peut on "s'arranger" avec la société pour que cette indemnité ne nous soit pas reversée ?
0
Réponse 3 / 4
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 oct. 2011 à 19:42
non on ne peut pas s'arranger car sinon l'inspection du travail ne donne pas son accord pour cette rupture elle est obligatoire
elle est de 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté pour les moins de 10 ans
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Réponse 4 / 4
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
3 oct. 2011 à 19:44
D'accord... Merci pour votre réponse Tania :-)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 oct. 2011 à 19:45
s'il n'y avait pas d'indemnité les sociétés seraient toutes ok pour cette rupture car vous avez les indemnités et les assedics
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
3 oct. 2011 à 19:46
Je me doutais bien qu'il y avait un "hic"...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 oct. 2011 à 19:48
si vous avez bsoin que je vous calcule une indemnité il me faut votre brut et votre ancienneté
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
3 oct. 2011 à 20:02
En fait je voulais éventuellement faire une rupture conventionnelle pour avoir le temps de me retourner mais connaissant mon patron il la refusera. Donc je voulais faire en sorte d'arranger les 2 parties (que moi je puisse bénéficier 1 ou 2 mois maximum de chômage et que lui ca ne lui coûte pas plus chère qu'une démission) mais à vous lire un tel arrangement n'est pas possible...Merci quand même pour votre proposition :)
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