Rupture conventionnelle
Ptitangemarie
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Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d'une rupture conventionnelle d'un cdi, l'employeur doit il verser autre chose que le salaire en cour (et le prorata du 13 ème mois lorsqu'il y en a un) et les congés payés ? Y a t-il une "sorte d'indemnisation" ?
Je pense que non mais du coup pourquoi un employeur devrait préférer une démission qu'une rupture conventionnelle ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne soirée
Lors d'une rupture conventionnelle d'un cdi, l'employeur doit il verser autre chose que le salaire en cour (et le prorata du 13 ème mois lorsqu'il y en a un) et les congés payés ? Y a t-il une "sorte d'indemnisation" ?
Je pense que non mais du coup pourquoi un employeur devrait préférer une démission qu'une rupture conventionnelle ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne soirée
4 réponses
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bjr
il verse l'indemnité de rupture conventionnelle -
Et comment est calculé cette indemnité? Peut on "s'arranger" avec la société pour que cette indemnité ne nous soit pas reversée ?
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non on ne peut pas s'arranger car sinon l'inspection du travail ne donne pas son accord pour cette rupture elle est obligatoire
elle est de 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté pour les moins de 10 ans -
D'accord... Merci pour votre réponse Tania :-)
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En fait je voulais éventuellement faire une rupture conventionnelle pour avoir le temps de me retourner mais connaissant mon patron il la refusera. Donc je voulais faire en sorte d'arranger les 2 parties (que moi je puisse bénéficier 1 ou 2 mois maximum de chômage et que lui ca ne lui coûte pas plus chère qu'une démission) mais à vous lire un tel arrangement n'est pas possible...Merci quand même pour votre proposition :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...