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2 réponses
manu chabat
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114
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dimanche 6 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2013
76
2 oct. 2011 à 18:24
2 oct. 2011 à 18:24
Bonjour,
ta question n'est pas très clair,
mais je dirais que la réponse varie selon que la médaille du travail t'es délivré par ton employeur ou par la préfecture.
Selon ta réponse, tu trouves le destinataire.
Manu
ta question n'est pas très clair,
mais je dirais que la réponse varie selon que la médaille du travail t'es délivré par ton employeur ou par la préfecture.
Selon ta réponse, tu trouves le destinataire.
Manu
Utilisateur anonyme
Modifié par Selma19 le 2/10/2011 à 18:43
Modifié par Selma19 le 2/10/2011 à 18:43
Bonsoir,
Au Préfet ...
La procédure :
Le salarié demandeur doit adresser un dossier au préfet du département (hormis pour Paris, où la demande doit être adressée au Service des médailles d'honneur du travail). Le dépôt doit avoir lieu au plus tard :
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Ce dossier doit comprendre :
un formulaire de demande disponible dans les mairies et les préfectures et qui doit être rempli, daté et signé par le candidat
une photocopie d'une pièce d'identité
les photocopies des certificats de travail des différents employeurs ainsi qu'une attestation récente du dernier d'entre eux
l'état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire
une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail.
La remise de la médaille métallique est subordonnée à l'adresse d'une commande à l'Administration des Monnaies et Médailles dont les locaux sont situés au 11 quai Conti, 75006 Paris. Cette commande doit être faite après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
Félicitations ;)
Au Préfet ...
La procédure :
Le salarié demandeur doit adresser un dossier au préfet du département (hormis pour Paris, où la demande doit être adressée au Service des médailles d'honneur du travail). Le dépôt doit avoir lieu au plus tard :
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Ce dossier doit comprendre :
un formulaire de demande disponible dans les mairies et les préfectures et qui doit être rempli, daté et signé par le candidat
une photocopie d'une pièce d'identité
les photocopies des certificats de travail des différents employeurs ainsi qu'une attestation récente du dernier d'entre eux
l'état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire
une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail.
La remise de la médaille métallique est subordonnée à l'adresse d'une commande à l'Administration des Monnaies et Médailles dont les locaux sont situés au 11 quai Conti, 75006 Paris. Cette commande doit être faite après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
Félicitations ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...