Validation médaille du travail
Ricou42
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Après avoir fait le dossier et passe a la mairie de ma commune qui a été valide faut il l envoyer en préfecture pour le refaire valider ou l envoyer directement a mon employeur ou la D R H merci
Après avoir fait le dossier et passe a la mairie de ma commune qui a été valide faut il l envoyer en préfecture pour le refaire valider ou l envoyer directement a mon employeur ou la D R H merci
2 réponses
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Bonjour,
ta question n'est pas très clair,
mais je dirais que la réponse varie selon que la médaille du travail t'es délivré par ton employeur ou par la préfecture.
Selon ta réponse, tu trouves le destinataire.
Manu -
Bonsoir,
Au Préfet ...
La procédure :
Le salarié demandeur doit adresser un dossier au préfet du département (hormis pour Paris, où la demande doit être adressée au Service des médailles d'honneur du travail). Le dépôt doit avoir lieu au plus tard :
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Ce dossier doit comprendre :
un formulaire de demande disponible dans les mairies et les préfectures et qui doit être rempli, daté et signé par le candidat
une photocopie d'une pièce d'identité
les photocopies des certificats de travail des différents employeurs ainsi qu'une attestation récente du dernier d'entre eux
l'état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire
une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail.
La remise de la médaille métallique est subordonnée à l'adresse d'une commande à l'Administration des Monnaies et Médailles dont les locaux sont situés au 11 quai Conti, 75006 Paris. Cette commande doit être faite après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
Félicitations ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...