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1 réponse
si la vente est faite par la sci
que le bien soit apporté par l'un des d'un des membres de la sci ou qu'il est été acquis par la sci, la procédure est la meme
il suffit que le gérant nommé annonce la vente aux autres actionnaires et qu'il soit mandaté pour effectuer cette vente
celle ci peut se faire
-soit par une vente de parts a un tiers, qui entre alors au capital de la sci (frais 5% pour l'acheteur)
-soit par réduction de l'actif de la sci et alors il s'agit d'une vente normale que le gérant peut signer - dans ce cas chacun prend le numéraire au prorata de ses parts ( attention la plus value aussi!)
si la vente est faite par un associé
dans ce cas l'associé ne peut vendre que ses parts, et non un bien
Sauf si le statut de la sci prévoit une priorité aux actionnaires , si c'est un associé qui vend, la procédure est la même, sauf que le gérant n'intervient pas
que le bien soit apporté par l'un des d'un des membres de la sci ou qu'il est été acquis par la sci, la procédure est la meme
il suffit que le gérant nommé annonce la vente aux autres actionnaires et qu'il soit mandaté pour effectuer cette vente
celle ci peut se faire
-soit par une vente de parts a un tiers, qui entre alors au capital de la sci (frais 5% pour l'acheteur)
-soit par réduction de l'actif de la sci et alors il s'agit d'une vente normale que le gérant peut signer - dans ce cas chacun prend le numéraire au prorata de ses parts ( attention la plus value aussi!)
si la vente est faite par un associé
dans ce cas l'associé ne peut vendre que ses parts, et non un bien
Sauf si le statut de la sci prévoit une priorité aux actionnaires , si c'est un associé qui vend, la procédure est la même, sauf que le gérant n'intervient pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...