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Montant d'une amende forfaitaire

Nienna - 29 sept. 2011 à 15:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 sept. 2011 à 20:44
Bonjour,

J'ai eu une amende pour stationnement, donc cas n°1 à 11€ normalement. L'agent qui m'a mit la contravention a barrer les 11€ et a écrit 17€ à la place, est-ce autorisé ? Dois-je payer les 17€ ou contester l'amende en demandant qu'elle soit ramener à 11€ ?

Merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36779 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2025 4 967
29 sept. 2011 à 16:30
Bonjour
L'amende forfaitaire a augmenté. Tu peux toujours contesté certes mais là c'est peine perdue je pense.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
Modifié par Foyer le 29/09/2011 à 17:39
Bonjour ,

Attendons l'intervention de pic vert .... et les "conseils" qu'il va donner .
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Réponse 2 / 3
Gérard
Modifié par Gérard le 29/09/2011 à 19:02
Effectivement depuis deux mois... le 11 est devenu légalement 17.

Même les journaux en ont parlé !

JO du 27.07.2011 :

Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement

« Le 1° de l'article R. 49 du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les mots suivants : « et 17 euros pour les contraventions en matière d'arrêt et de stationnement prévues par les articles R. 417-1 à R. 417-6 du même code ».
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zoulou33 Messages postés 36779 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2025 4 967
29 sept. 2011 à 19:04
Exact. Donc ça sera diffcile de contester.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
29 sept. 2011 à 20:44
Re ,

Il y en aura toujours pour contester le fait d'utiliser des "anciens" carnets a souche indiquant 11 euros .
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Réponse 3 / 3
Nienna
29 sept. 2011 à 19:09
Merci pour vos réponses, j'avais loupé l'info.
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zoulou33 Messages postés 36779 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2025 4 967
Modifié par zoulou33 le 29/09/2011 à 19:16
ça arrive de louper l'info. Et c'est très bien d'avoir consulté ce site avant de faire quoi que ce soit. Très bon réflexe.
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