demission non concurrence et chomage

Question

Bonjour, 

je suis démissionnaire de mon poste de commercial en date du 1 octobre, car j'ai trouvé un nouvel emploi en lien avec mon activité actuel. 
Une semaine avant la fin de mon préavis, mon employeur actuel m'informe qu'il souhaite faire jouer sa clause de non concurrence et mettre en parallèle sa clause de dédit formation (3000€) ( clause apparaissant dans mon contrat de travail).

Je suis à cause de tous cela dans l'incapacité d'embaucher sur mon nouvel emploi ( contrat deja signé ayant pour date d'effetle 01 octobre). Ayant démissionné je ne devrais pas être capable de prétendre aux indemnité chômages (j'ai pourtant 12 ans de cotisations sans interruption)

Je souhaiterai savoir si il y a une solution pour que je puisse obtenir une indemnité chômage, sachant que l'employeur que je quitte refuse de reclasser ma démission en licencement amiable 

merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
ne baissez pas les bras si vite , les différentes clauses doivent tellement etre
précises , qu'il y en a beaucoup qui sont abusives:
exemple , votre clause de dédit formation  indiquait ellle les modalités de 
remboursement, et la somme de 3000 euros correspondait elle réellement
aux frais engagés ? si oui , rien à redire , si non elle a de grande chance
d'etre illicite ( voir légifrance cass sociale 03-47760 du 28/09/05 )
qu'indique également votre clause de NC ,durée ,montant, limite
géographique ?
Regardez bien votre contrat  et peut etre y a t'il une faille !
cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

si tout est légal, vous étiez enchainé à votre employeur, il ne vous restait
aucune porte de sortie.Vous n'avez plus qu'à rechercher un poste de 
commercial dans un autre domaine que celui où vous exerciez.
quand aux indemnités chômage, lisez des post précédents , c'est très bien
expliqué par Marylou (entre autre)
bon courage

Demission non concurrence et chomage

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