Demission non concurrence et chomage
jojodehauche
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis démissionnaire de mon poste de commercial en date du 1 octobre, car j'ai trouvé un nouvel emploi en lien avec mon activité actuel.
Une semaine avant la fin de mon préavis, mon employeur actuel m'informe qu'il souhaite faire jouer sa clause de non concurrence et mettre en parallèle sa clause de dédit formation (3000€) ( clause apparaissant dans mon contrat de travail).
Je suis à cause de tous cela dans l'incapacité d'embaucher sur mon nouvel emploi ( contrat deja signé ayant pour date d'effetle 01 octobre). Ayant démissionné je ne devrais pas être capable de prétendre aux indemnité chômages (j'ai pourtant 12 ans de cotisations sans interruption)
Je souhaiterai savoir si il y a une solution pour que je puisse obtenir une indemnité chômage, sachant que l'employeur que je quitte refuse de reclasser ma démission en licencement amiable
merci de votre aide
je suis démissionnaire de mon poste de commercial en date du 1 octobre, car j'ai trouvé un nouvel emploi en lien avec mon activité actuel.
Une semaine avant la fin de mon préavis, mon employeur actuel m'informe qu'il souhaite faire jouer sa clause de non concurrence et mettre en parallèle sa clause de dédit formation (3000€) ( clause apparaissant dans mon contrat de travail).
Je suis à cause de tous cela dans l'incapacité d'embaucher sur mon nouvel emploi ( contrat deja signé ayant pour date d'effetle 01 octobre). Ayant démissionné je ne devrais pas être capable de prétendre aux indemnité chômages (j'ai pourtant 12 ans de cotisations sans interruption)
Je souhaiterai savoir si il y a une solution pour que je puisse obtenir une indemnité chômage, sachant que l'employeur que je quitte refuse de reclasser ma démission en licencement amiable
merci de votre aide
A voir également:
- Demission non concurrence et chomage
- Chômage - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Salaire 1600 net combien au chômage 2023 - Accueil - Droit et chômage
2 réponses
bonjour,
ne baissez pas les bras si vite , les différentes clauses doivent tellement etre
précises , qu'il y en a beaucoup qui sont abusives:
exemple , votre clause de dédit formation indiquait ellle les modalités de
remboursement, et la somme de 3000 euros correspondait elle réellement
aux frais engagés ? si oui , rien à redire , si non elle a de grande chance
d'etre illicite ( voir légifrance cass sociale 03-47760 du 28/09/05 )
qu'indique également votre clause de NC ,durée ,montant, limite
géographique ?
Regardez bien votre contrat et peut etre y a t'il une faille !
cdlt
ne baissez pas les bras si vite , les différentes clauses doivent tellement etre
précises , qu'il y en a beaucoup qui sont abusives:
exemple , votre clause de dédit formation indiquait ellle les modalités de
remboursement, et la somme de 3000 euros correspondait elle réellement
aux frais engagés ? si oui , rien à redire , si non elle a de grande chance
d'etre illicite ( voir légifrance cass sociale 03-47760 du 28/09/05 )
qu'indique également votre clause de NC ,durée ,montant, limite
géographique ?
Regardez bien votre contrat et peut etre y a t'il une faille !
cdlt
jojodebauche
La clause de non concurrence est legale la clause dedit formation fait un doute quant aux detail des frais engagés. Maintenant ce qui m'inquiete c'est que j'ai démissionné et qu'a cause de la clause de nc je ne peux occuper mais nouvelles fonctions. Du coup si je ne peux pas aller sur mon nouvel emploi je ne sais pas si jaurais droit a des indemnités chomage. Si je n'y ai pas le droit je me retrouve sans ressource...
si tout est légal, vous étiez enchainé à votre employeur, il ne vous restait
aucune porte de sortie.Vous n'avez plus qu'à rechercher un poste de
commercial dans un autre domaine que celui où vous exerciez.
quand aux indemnités chômage, lisez des post précédents , c'est très bien
expliqué par Marylou (entre autre)
bon courage
aucune porte de sortie.Vous n'avez plus qu'à rechercher un poste de
commercial dans un autre domaine que celui où vous exerciez.
quand aux indemnités chômage, lisez des post précédents , c'est très bien
expliqué par Marylou (entre autre)
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...