Irrégularités Liquidation Judiciaire
dedolito
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samibri -
samibri -
Bonjour,
Suite a un plantage de ma banque (malgré une garantie Oseo sur SCI) des le démarrage de mon activité (7 semaines en fait) dans le secteur touristique (SARL), j'ai demande dépité, une conciliation au tribunal de commerce dont je dépend afin de pouvoir poursuivre avec un peu de trésorerie.
Avec le recul, ils m'ont vu arriver et m'ont contraint de demander une procédure de sauvegarde qui a conduit inévitablement à une liquidation en six mois.
Perdu en appel pour la raison principale que ma demande d'annulation n'était pas relayée... par la banque !
Donc : cautions sur le grill, ventes aux enchères, dissipation des comptes bancaires pour un préjudice estimé, équivalant au prix de l'immeuble (des centaines de milliers d'euros). Belle affaire pour les consulaires.
Difficile de résumer 5 années de procédure et celles a venir.
Mais :
En dehors du fait que la banque est assignée en responsabilité (en cours) deux questions me taraudent concernant la LJ :
Q1 :Le mandataire liquidateur s'est systématiquement fait remplacer par un confrère qui partage la meme adresse mais qui sont en réalité 2 entités morales distinctes et que ce remplaçant n'est jamais mentionné sur les PVs et jugements.
Est-ce légal ?? Mon avocat me dit que non, que j'ai raison mais que ce sont des espèces protégées... Quid de la loi ?
Q2 : L'administrateur judiciaire est un charmant individu (type fouine) qui a la particularité d'être lui même en liquidation judiciaire dans une société qui est d'ailleurs inscrite dans le RCS local. Légal, encore ???
L'avocat me fournit le même laïus : bla bla bla, espèce protégée, ...c'est compliqué (...), il faut tourner la page, etc...
Q3 (la plus cocasse) : Le liquidateur a confié (sans mandat, mais j'ai un mail qui l'atteste) la vente de l'immeuble a une agence de la place. Après petite enquête, le gérant de cette agence n'est ni plus ni moins le juge assesseur qui a prononcé la LJ. Pas légal, c'est clair.
Je commence vraiment à croire au guet-apens...
Avez-vous un avis, surtout sur les questions 1 et 2 ?
Merci pour vos réponses ;
Suite a un plantage de ma banque (malgré une garantie Oseo sur SCI) des le démarrage de mon activité (7 semaines en fait) dans le secteur touristique (SARL), j'ai demande dépité, une conciliation au tribunal de commerce dont je dépend afin de pouvoir poursuivre avec un peu de trésorerie.
Avec le recul, ils m'ont vu arriver et m'ont contraint de demander une procédure de sauvegarde qui a conduit inévitablement à une liquidation en six mois.
Perdu en appel pour la raison principale que ma demande d'annulation n'était pas relayée... par la banque !
Donc : cautions sur le grill, ventes aux enchères, dissipation des comptes bancaires pour un préjudice estimé, équivalant au prix de l'immeuble (des centaines de milliers d'euros). Belle affaire pour les consulaires.
Difficile de résumer 5 années de procédure et celles a venir.
Mais :
En dehors du fait que la banque est assignée en responsabilité (en cours) deux questions me taraudent concernant la LJ :
Q1 :Le mandataire liquidateur s'est systématiquement fait remplacer par un confrère qui partage la meme adresse mais qui sont en réalité 2 entités morales distinctes et que ce remplaçant n'est jamais mentionné sur les PVs et jugements.
Est-ce légal ?? Mon avocat me dit que non, que j'ai raison mais que ce sont des espèces protégées... Quid de la loi ?
Q2 : L'administrateur judiciaire est un charmant individu (type fouine) qui a la particularité d'être lui même en liquidation judiciaire dans une société qui est d'ailleurs inscrite dans le RCS local. Légal, encore ???
L'avocat me fournit le même laïus : bla bla bla, espèce protégée, ...c'est compliqué (...), il faut tourner la page, etc...
Q3 (la plus cocasse) : Le liquidateur a confié (sans mandat, mais j'ai un mail qui l'atteste) la vente de l'immeuble a une agence de la place. Après petite enquête, le gérant de cette agence n'est ni plus ni moins le juge assesseur qui a prononcé la LJ. Pas légal, c'est clair.
Je commence vraiment à croire au guet-apens...
Avez-vous un avis, surtout sur les questions 1 et 2 ?
Merci pour vos réponses ;
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le souci, c'est bien evidemment de trouver LE BON.
CAD qui soit capable de de se constituer sur une procedure (a condition que la loi ait prevu ce type de litige, d'ou ma question initiale), sachant que la plupart des membre du Barreau de la ville rechignent visiblement a partir en guerre contre les auxiliaires de Justice, plus par les conséquences sur les affaires futures et la bonne ambiance générale que sur les chances d'etre entendu par le juge.
A ce sujet, on evoque ici et la, des conflits d'interets dans le meilleur des cas, voir des accointances de reseau, de loges et autres clubs de bienfaisance, voir de bridge?
On est en plein Chabrol!
Que dit le texte? Des experiences que vous avez vecues? Je suis preneur.
Merci.
Cette situation presque semblable à la votre a déjà été vécue par un ami, ça a pris du temps, mais au final, le juge ayant prononcé la liquidation judiciaire a eu de gros problèmes et a été sanctionné par le ministère de la justice.
Le cas de votre ami a-t-il été relayé par la presse? La liquidation a été maintenue a son encontre?
Pas évident.