Assignation tribunal cautionneur pret oseo

bibine81 - 28 sept. 2011 à 03:37
 bubzt - 30 août 2012 à 10:26
Bonjour,
j'ai déposé le bilan. Je suis cautionneur personnel de ma société à hauteur de 30% et les 70% restant par l'oseo. j'ai été assigné par la bq qui me réclame la totalité de cette somme. Je me suis défendu comme je pouvais pour payer que les 30% mais le la décision du juge à été de prolonger le délais de paiement à 24 MOIS .Je dois régler les 100% DE LA SOMME DANS HELAS PEUT DE TEMPS. JE SUIS AU CHÔMAGE , ma situation n'a pas bcp bougé. Ma question est : que fera la bq si je n'ai pas cette somme? sachant que ns avions (mon mari et moi), contracté à la même époque un prêt personnel immobilier. ns vivons à 4 sur un seul salaire depuis. que faire pour éviter les ennuis ? j'ai proposé à la bq avant le jugement de régler par de petites mensualités qui ma été refusé (car montant trop petit je suppose). nous sommes au taquaient, ns ne pouvons pas prendre de prêt afin de recouvrir cette dette. Est que notre bien en commun risques d'être saisis ? comment éviter cela ?
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2 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
29 sept. 2011 à 15:30
Bonjour bibine,

30 % n'est pas 100%

Il faut contacter OSEO dans votre région !... Et les informer officiellement de votre défaillance, qui doit entrainer leur mise en garantie à hauteur de 70 % selon contrat .

http://www.oseo.fr/notre_mission/nos_equipes_en_region

Ce n'est pas au Juge de décider qui est la caution en l'état.... Le juge vous a consenti un délai supplémentaire vu votre situation... L'emprunteur c'est vous !

Quelle est la position d'OSEO ?

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Bonjour,
merci pour votre réponse. j'ai téléphoné au préalable le service oseo, qui m'a renvoyé vers la bq;
La banque doit leur faire parvenir un imprimé prouvant quelle a épuisée ttes les procédures juridique afin de montrer mon insolvabilité.
(assignation...)
et je pense peut-être qu'elle essayera les saisies sur salaire.
est ce que je me trompe ?
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Bonjour

J'ai la malheureusement la même procédure à mon encontre. Par contre dans mon cas, la banque a fait de multiple erreurs, tant au niveau de la caution que de la somme qu'ils me réclament à présent.

J'ai réussi à récupérer des documents internes d'OSEO démontrant plusieurs choses qui vont contre la banque (dans mon cas) et mon dossier passe au tribunal le 11 de ce mois.

Avez vous eu une quelconque réponse, où en est votre dossier ?

Normalement, et selon Oséo, si la banque peut prouver votre insolvabilité, les garanties sont exercées. Pas besoin d'assignation en justice pour cela. Et j'en ai une preuve.

Si mon histoire vous intéresse, et aussi pour se donner un coup de main mutuel, merci de me contacter.
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