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2 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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29 sept. 2011 à 15:30
29 sept. 2011 à 15:30
Bonjour bibine,
30 % n'est pas 100%
Il faut contacter OSEO dans votre région !... Et les informer officiellement de votre défaillance, qui doit entrainer leur mise en garantie à hauteur de 70 % selon contrat .
http://www.oseo.fr/notre_mission/nos_equipes_en_region
Ce n'est pas au Juge de décider qui est la caution en l'état.... Le juge vous a consenti un délai supplémentaire vu votre situation... L'emprunteur c'est vous !
Quelle est la position d'OSEO ?
a vous lire
30 % n'est pas 100%
Il faut contacter OSEO dans votre région !... Et les informer officiellement de votre défaillance, qui doit entrainer leur mise en garantie à hauteur de 70 % selon contrat .
http://www.oseo.fr/notre_mission/nos_equipes_en_region
Ce n'est pas au Juge de décider qui est la caution en l'état.... Le juge vous a consenti un délai supplémentaire vu votre situation... L'emprunteur c'est vous !
Quelle est la position d'OSEO ?
a vous lire
Bonjour
J'ai la malheureusement la même procédure à mon encontre. Par contre dans mon cas, la banque a fait de multiple erreurs, tant au niveau de la caution que de la somme qu'ils me réclament à présent.
J'ai réussi à récupérer des documents internes d'OSEO démontrant plusieurs choses qui vont contre la banque (dans mon cas) et mon dossier passe au tribunal le 11 de ce mois.
Avez vous eu une quelconque réponse, où en est votre dossier ?
Normalement, et selon Oséo, si la banque peut prouver votre insolvabilité, les garanties sont exercées. Pas besoin d'assignation en justice pour cela. Et j'en ai une preuve.
Si mon histoire vous intéresse, et aussi pour se donner un coup de main mutuel, merci de me contacter.
J'ai la malheureusement la même procédure à mon encontre. Par contre dans mon cas, la banque a fait de multiple erreurs, tant au niveau de la caution que de la somme qu'ils me réclament à présent.
J'ai réussi à récupérer des documents internes d'OSEO démontrant plusieurs choses qui vont contre la banque (dans mon cas) et mon dossier passe au tribunal le 11 de ce mois.
Avez vous eu une quelconque réponse, où en est votre dossier ?
Normalement, et selon Oséo, si la banque peut prouver votre insolvabilité, les garanties sont exercées. Pas besoin d'assignation en justice pour cela. Et j'en ai une preuve.
Si mon histoire vous intéresse, et aussi pour se donner un coup de main mutuel, merci de me contacter.
7 oct. 2011 à 16:26
merci pour votre réponse. j'ai téléphoné au préalable le service oseo, qui m'a renvoyé vers la bq;
La banque doit leur faire parvenir un imprimé prouvant quelle a épuisée ttes les procédures juridique afin de montrer mon insolvabilité.
(assignation...)
et je pense peut-être qu'elle essayera les saisies sur salaire.
est ce que je me trompe ?