2 responsabilité civile
dupdup72
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons eu un problème cette été "ma fille à perdue le trousseau de clé d'un ami => clé maison et voiture environ 1500 €.
Nous avons déclaré à la MAE car nos enfants on un contrat 24/24 plus avec responsabilité civile.
Maintenant nous recevons un courrier de la MAE nous demandant de lui indiquer la compagnie de notre responsabilité civile multirisque habitation ???? ou de faire une déclaration sur l'honneur que nous n'avons d'autre assurance.Pourquoi faire ?
Car effectivement nous n'avons pas effectué 2 déclarations => que risquons nous?
merci de votre aide.
nous avons eu un problème cette été "ma fille à perdue le trousseau de clé d'un ami => clé maison et voiture environ 1500 €.
Nous avons déclaré à la MAE car nos enfants on un contrat 24/24 plus avec responsabilité civile.
Maintenant nous recevons un courrier de la MAE nous demandant de lui indiquer la compagnie de notre responsabilité civile multirisque habitation ???? ou de faire une déclaration sur l'honneur que nous n'avons d'autre assurance.Pourquoi faire ?
Car effectivement nous n'avons pas effectué 2 déclarations => que risquons nous?
merci de votre aide.
1 réponse
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bonjour
Car effectivement nous n'avons pas effectué 2 déclarations => que risquons nous?
rien pour autant que vous donniez spontanément les coordonnées de votre MRH à la MAE, qui contactera cet assureur.
vous auriez effectivement dû transmettre ces coordonnées à la MAE.
cf art L 121-4 CdA.
si vous envisagiez de mentir à ce sujet, la MAE pourait alors faire valoir les stipulations de L 121-3 CdA qui frapperait votre contrat de nullité.
Pourquoi faire ?
les assureurs vont se partager la charge de l'indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...