2 responsabilité civile
dupdup72
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons eu un problème cette été "ma fille à perdue le trousseau de clé d'un ami => clé maison et voiture environ 1500 €.
Nous avons déclaré à la MAE car nos enfants on un contrat 24/24 plus avec responsabilité civile.
Maintenant nous recevons un courrier de la MAE nous demandant de lui indiquer la compagnie de notre responsabilité civile multirisque habitation ???? ou de faire une déclaration sur l'honneur que nous n'avons d'autre assurance.Pourquoi faire ?
Car effectivement nous n'avons pas effectué 2 déclarations => que risquons nous?
merci de votre aide.
nous avons eu un problème cette été "ma fille à perdue le trousseau de clé d'un ami => clé maison et voiture environ 1500 €.
Nous avons déclaré à la MAE car nos enfants on un contrat 24/24 plus avec responsabilité civile.
Maintenant nous recevons un courrier de la MAE nous demandant de lui indiquer la compagnie de notre responsabilité civile multirisque habitation ???? ou de faire une déclaration sur l'honneur que nous n'avons d'autre assurance.Pourquoi faire ?
Car effectivement nous n'avons pas effectué 2 déclarations => que risquons nous?
merci de votre aide.
A voir également:
- Cda assurance juridique
- Responsabilité civile - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
1 réponse
bonjour
rien pour autant que vous donniez spontanément les coordonnées de votre MRH à la MAE, qui contactera cet assureur.
vous auriez effectivement dû transmettre ces coordonnées à la MAE.
cf art L 121-4 CdA.
si vous envisagiez de mentir à ce sujet, la MAE pourait alors faire valoir les stipulations de L 121-3 CdA qui frapperait votre contrat de nullité.
les assureurs vont se partager la charge de l'indemnisation.
Car effectivement nous n'avons pas effectué 2 déclarations => que risquons nous?
rien pour autant que vous donniez spontanément les coordonnées de votre MRH à la MAE, qui contactera cet assureur.
vous auriez effectivement dû transmettre ces coordonnées à la MAE.
cf art L 121-4 CdA.
si vous envisagiez de mentir à ce sujet, la MAE pourait alors faire valoir les stipulations de L 121-3 CdA qui frapperait votre contrat de nullité.
Pourquoi faire ?
les assureurs vont se partager la charge de l'indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle vous demande le renseignement en sachant pertinamment que la majorité des assurés ignore cette obligation (cette ignorance joue d'ailleurs également pour la souscription du contrat) et ses conséquences juridiques.