Notification rupture conventionnelle

laquestionneuse - 27 sept. 2011 à 14:41
 Utilisateur anonyme - 27 sept. 2011 à 18:06
Bonjour,
j ai quitté ma boite par le biais d'une rupture conventionnelle que nous avons signée en juillet. Je quitte les locaux effectivement fin aout. D'apres mon contrat d'embauche, je suis soumise à une clause de non concurrence que mon employeur peut lever dans les 10 jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail sans quoi ils doivent me reverser une contre partie financière. Mon ex patron lève ma clause de non concurrence début septembre
Pouvez-vous me dire que cette levée de clause intervient trop tard? La notification de la rupture de contrat correspond-elle à la signature de la rupture conventionnelle ou au départ effectif?

Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
27 sept. 2011 à 18:06
bonjour,
la levée de la clause de NC trouve son point de départ à la date de cessation
effective des fonctions.Vous avez quitté votre emploi fin aout votre employeur
a levé la clause début septembre , tout semble correct.
cdlt
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