Je loue un local commercial et viens de donner mon preavis car arrivant enfin de bail.
Mon propriètaire a acheté ce local en juillet 2007. Jusqu'en mars 2007,à chaque anniversaire, mon loyer était réajusté en fonction de l'indice du cout de la construction, or avec mon nouveau propriètaire je n'ai jamais subi de hausse. Lui ayant posé la question, il m'a répondu que le prix du loyer étant correct pour la rue et la ville et ayant une locataire
qui payait sans problème (moi), il preferait ne pas l'augmenter. Mais cette semaine, j'ai reçu une lettre recommandée me réclamant 3500 euros de loyer. Cette somme correspond aux augmentations non faites pas le propriètaire depuis 2008. en a-t-il le droit ? Cela met en péril la santé financière de mon entreprise, quel recours puis-je avoir ?
Il faut regarder comment est libellée la clause d'indexation dans le bail. Si elle est valable (il y a souvent des erreurs de rédaction qui invalident ces clauses) le bailleur peut réclamer le rappel des années passées. Il faut tenter de négocier un échéancier avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...