Heritage, qui doit quoi à qui ?

lucchilucchi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011 - 26 sept. 2011 à 23:53
 lucchilucchi - 16 févr. 2012 à 13:56
Bonjour,
il y a 20 ans une dame a donné un terrain agricole à sa fille 2400 m2 qui y construisait un an plus tard, puis revendait par la suite la moitié de son terrain, puis elle a donné une maison de village vétuste, en usufruit à son 2 éme fils avec qui elle a vécu jusqu'à son décés, et rien à son fils ainé qui était d'accord à ce moment là de ne rien avoir et devait aller le signer chez le notaire, mais il ne l'a jamais fait. La personne vient de décéder et le fils ainé réclame sa part. La soeur elle dit qu'elle n'a eu qu'un terrain agricole (c'est à dire rien) , et que son frére doit vendre la maison et donner la moitié au fils ainé. Pour ma part comme on prend la valeur au décés le terrain agricole qui ne l'a pas été longtemps, vaut de nos jours 150 000 euros + L'autre moitié du terrain qu'elle a vendu, et la maison de village vétuste vaudrait environ 50 000 euros? Donc pour moi c'est la soeur qui devrait devoir de l'argent à son frére ainé et mème à son autre frére, qu'en pensez vous, pouvez vous me donner une réponse, merci

7 réponses

david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
26 sept. 2011 à 23:58
les différents dont on t ils été fait chez le notaire?
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lucchilucchi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011
27 sept. 2011 à 00:05
oui ça avait été fait chez le notaire mais le frére ainé n'est jamais allé signer, maintenant il veut sa part,
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
27 sept. 2011 à 07:48
donc aucune trace écrite ?
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lucchilucchi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011
27 sept. 2011 à 08:31
oui le notaire avait fait les actes, j'ai vu l'acte pour la maison de la donation en usufruit, le frere aine était d'accord car lui à l'époque avait reçu un heritage d'un oncle, mais comme il n'est jamais allé signé son accord chez le notaire, maintenant il veut sa part sur la maison de son frére mais pas sur le terrain de sa soeur (compliqué)
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Bonjour,

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comme on prend la valeur au décés le terrain agricole qui ne l'a pas été longtemps, vaut de nos jours 150 000 euros + L'autre moitié du terrain qu'elle a vendu, et la maison de village vétuste vaudrait environ 50 000 euros? Donc pour moi c'est la soeur qui devrait devoir de l'argent à son frére ainé et mème à son autre frére
Depuis le temps j'espère que vous avez vu un notaire ! vous avez peut-être raison dans le principe mais reste à savoir quelques détails sur le type de donation (en avancement de part successorale ? donation-partage ?), sur les dernières volontés de la défunte (peut-être a-t'elle laissé un testament pour disposer de la quotité disponible en faveur de l'un ou de l'autre, ou bien a-t'elle nommé un légataire universel ?), et sur la valeur réellement à prendre en compte pour chaque bien et donation (combien vaut l'usufruit sur la maison ? combien peut réclamer votre frère ainé pour le loyer que votre autre frère aurait dû/pu payer à l'indivision proprétaire du bien depuis le décès de vrotre mère ?...)...

Pas simple, le seul qui puisse vous répondre c'est le notaire que vous devez voir de toutes façons ; si le décès a eu lieu en France métropolitaine il ne vous reste qu'un mois pour arriver à la limite de 6 mois fixée par le fisc pour la déclaration de succession et le paiement des droits éventuels avant pénalités de retard (0,4% par mois de retard + 10% au-delà de 12 mois)

Cdlt
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merci pour la réponse c'est ce que je pensais, la personne est bien décédé en france, on va envoyer une lettre recommandé au notaire qui a l'air de dire que la soeur à eu un terrain agricole, et elle ne veut rien sur la maison, et que les 2 fréres doivent vendre la maison environ 50 000 euros peut étre moins car elle est délabré et se partager l'argent . Les papiers de donation avait été fait chez le notaire, le fils ainé était d'accord à l'époque pour ce partage et ne voulait rien, (maintenant il veut sa part et veut vendre au plus vite. Celui qui avait l'usufruit de la maison est dégouté, et moi je lui avais expliqué comme vous, merci bien
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