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2 réponses
Et l'éventuelle incidence ne sera peut-être pas pour 2012, ça dépend de l'adresse que vous allez indiquer sur votre prochaine déclaration de revenus au 01 janvier 2012. Vu que vous indiquez habiter chez eux à compter de mi-janvier, le calcul ne se fera peut-être avec vos revenus uniquement si vous y êtes encore au 01 janvier 2013.
Pour vérifier s'ils sont dans le cas indiqué par lolo, il faut regarder la ligne "plafonnement" en bas de l'avis de taxe d'habitation, s'il y a un montant, c'est qu'ils payent une taxe calculée en fonction de leurs revenus, donc votre arrivée peut avoir une incidence, si rien n'est mis, ça ne changera rien car ils payent la taxe calculée, en faisant un très gros résumé, en fonction du confort.
Et pour info : une taxe d'habitation ne dépend jamais uniquement du confort, celui-ci rentre dans la composition de la valeur locative, qui dépend aussi de la surface, de la catégorie du logement, et surtout du tarif au m² voté par la commune il y a 40 ans.
Pour vérifier s'ils sont dans le cas indiqué par lolo, il faut regarder la ligne "plafonnement" en bas de l'avis de taxe d'habitation, s'il y a un montant, c'est qu'ils payent une taxe calculée en fonction de leurs revenus, donc votre arrivée peut avoir une incidence, si rien n'est mis, ça ne changera rien car ils payent la taxe calculée, en faisant un très gros résumé, en fonction du confort.
Et pour info : une taxe d'habitation ne dépend jamais uniquement du confort, celui-ci rentre dans la composition de la valeur locative, qui dépend aussi de la surface, de la catégorie du logement, et surtout du tarif au m² voté par la commune il y a 40 ans.
rentabilicus
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24 sept. 2011 à 22:20
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Ils n'auront pas d'imposition locale supplémentaire à payer car son assiette de calcul ne tient pas compte du nombre d'habitants du lieu mais de son confort.