Chorale ass loi 1901
mamie
-
23 sept. 2011 à 16:25
s-r Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2011 - 23 sept. 2011 à 16:36
s-r Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2011 - 23 sept. 2011 à 16:36
A voir également:
- Chorale ass loi 1901
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Augmentation de l'ass - Guide
1 réponse
s-r
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2011
20
23 sept. 2011 à 16:36
23 sept. 2011 à 16:36
Bonjour,
Tout dépend des statuts de votre association.
Une association loi 1901 doit en principe avoir des dirigeants/administrateurs, dans la majorité des cas il s'agit d'un conseil d'administration (CA).
Le CA va, quant à lui, désigner en son sein les membres du bureau (forme classique : président, trésorier et secrétaire).
Par principe, une association continue d'exister tant qu'elle n'est pas dissoute et qu'elle comporte au minimum 2 membres.
Vos statuts doivent préciser les conditions d'élection des membres du CA et de désignation des membres du bureau.
Si le président de l'association démissionne ou est révoqué de son statut d'administrateur par l'AG (ensemble des membres de l'association), le reste des membres du bureau ou du CA (selon statuts) doivent pourvoir à son remplacement.
Qu'indiquent les statuts de votre association (articles relatifs au CA et au bureau)?
Tout dépend des statuts de votre association.
Une association loi 1901 doit en principe avoir des dirigeants/administrateurs, dans la majorité des cas il s'agit d'un conseil d'administration (CA).
Le CA va, quant à lui, désigner en son sein les membres du bureau (forme classique : président, trésorier et secrétaire).
Par principe, une association continue d'exister tant qu'elle n'est pas dissoute et qu'elle comporte au minimum 2 membres.
Vos statuts doivent préciser les conditions d'élection des membres du CA et de désignation des membres du bureau.
Si le président de l'association démissionne ou est révoqué de son statut d'administrateur par l'AG (ensemble des membres de l'association), le reste des membres du bureau ou du CA (selon statuts) doivent pourvoir à son remplacement.
Qu'indiquent les statuts de votre association (articles relatifs au CA et au bureau)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...