descendant refusant de quitter les lieux

Question

Bonjour, 
Ma mère (76 ans) a accueilli ma soeur (48 ans) chez elle, à Nice, il y a dix ans, suite à son handicap. Ma mère est seule titulaire du bail.
J'ai du prendre la tutelle de ma mère il y a un an et l'ai placée en maison de retraite spécialisée il y a un mois.
Ma soeur handicapée à 80% mais non invalide , pourrait demander le transfert de bail , mais le loyer trop cher et ses  revenus trop faibles , ce serait ingérable pour elle malgré les aides ( elle touche l'AAH , le complément de ressources et toucherait les APL , soit 1170€ pour un loyer de 650€ ! )
Je lui ai proposé un studio en location à 100 km , les prix étant nettement inférieurs. J'ai d'ailleurs eu beaucoup de mal à trouver un propriétaire ne demandant pas de garant.
Or ma soeur refuse de quitter Nice. Je sais qu'elle ne trouvera aucun autre logement dans cette ville, vu les prix et les exigences des propriétaires.
Elle m'a notifier hier qu'elle squatterait l'appartement , s'il le fallait ! 
Je vais devoir envoyer le préavis de trois mois au propriétaire, car le juge des tutelles n'accepterait pas que ma mère paye à la fois un loyer et un logement en ehpad.
 Mais je ne dispose d'aucune clé du logement , ma soeur refusant bien évidemment de m'en fournir une.
Comment lui faire quitter les lieux ? J'ai tout fait pour lui trouver un autre logement , qu'elle a refusé !
Quels sont mes droits ? Je pense être le seul interlocuteur vis-à-vis du propriétaire. Je ne peux continuer à faire payer ma mère ... et je ne peux payer moi-même ! (Je suis marié avec un enfant et non imposable).
Je suis désemparé.
Merci beaucoup pour vos réponses.
JEAN

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : et bien, comme vous n'êtes pas le bailleur de cette personne qui met vraiment de la mauvaise volonté, vous pouvez la "virer" sans qu'on vous poursuive, alors que le bailleur ne pourrait pas le faire sans ennuis.

Votre mère n'a pas conservé une clé ???

Voyez le propriétaire pour qu'il vous donne un exemplaire de clé, que vous gardez, et surtout vous n'en parlez pas à cette personne.

Vous avertissez la personne que si elle ne part pas avant telle date, vous serez obligé de prendre les grands moyens, et elle se retrouvera dehors.  Vous lui dites qu'elle est occupant sans droits ni titre et qu'elle n'a plus rien à faire là.

Le handicap ne donne pas tous les droits, et notamment pas le droit de vivre aux crochets des autres.

Mais il me semble qu'elle a près de deux fois le montant du loyer, donc si elle n'a pas de voiture qui entraine des frais, elle doit pouvoir y arriver.

Cafécitron · Answer

Le locataire en titre est votre mère. Que votre soeur "squatte" ou non chez elle, n'est pas, à proprement parler votre affaire. N'étant pas titulaire du bail, vous n'avez aucun droit d'avoir les clés. D'ailleurs, le logement n'est pas, je suppose un meuble, et le bailleur (privé ou social) n'a pas à avoir un jeu de clés.

Votre mère étant sous tutelle, seul le tuteur (vous) peut notifier le préavis au bailleur. Une fois donné, il appartiendra au bailleur de mettre dehors ou non votre soeur.

Vous n'avez aucun droit de mettre vous-même votre soeur à la porte, puisque vous n'êtes ni le propriétaire ni le locataire en titre ! et quant à l'issue d'un préavis qui reviendrait à terme à mettre votre soeur dehors, il s'agit d'un problème d'ordre moral auquel vous seul pouvez répondre.

jeanD · Answer

Bonjour et merci à tous pour vos réponses. 
Après consultation d'un avocat hier , il semble que ma soeur ait droit au transfert de bail à son nom , donc au maintien dans les lieux ... Reste à espérer qu'elle arrive à payer son loyer ! Mais ce ne sera plus mon problème.

Encore merci.

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