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Modèle courrier promesse de vente entre parti

Mame - 22 sept. 2011 à 15:13
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 sept. 2011 à 15:21
Bonjour,
Je voudrais un modèle de lettre pour une PROMESSE DE VENTE entre particuliers..dans le cas précis d'une maison en indivision.. afin qu'un indivisionnaire fasse une promesse de vente à celui qui rachètera plus tard...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
22 sept. 2011 à 15:21
Bonjour

mieux vaut payer un notaire ou un avocat, vous faites une économie à la CO* là ...

ou alors vous êtes calé en droit ...
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