Taxe raccordement-sans devis prealable-

louph - 21 sept. 2011 à 18:34
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 21 sept. 2011 à 19:54
Bonjour,
la mairie nous a raccorde au tout a l egout.
ma maison avait une fosse septique,les voisins se deversaient dans un ruisseau.
il on suspendu un tuyau de 25cm de diametre sur nos murs longeant le ruisseau.,pour recuperer eau sale et eau de pluie.l on ne m a informe que lorsque le tuyau avait ete
accroche a mon mur,je n aie jamais eu de devis,maintenant on me demande de payer
environ 700€,deduction faite des annees payees normalement alors que j etais pas branche,est ce legal? merci
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1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
21 sept. 2011 à 19:54
bonjour,

j'ai besoin de quelques precisions: les travaux ont ete réalisés chez vous ou sur le domaine public le long de votre habitation ?
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