Taxe raccordement-sans devis prealable-
louph
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
la mairie nous a raccorde au tout a l egout.
ma maison avait une fosse septique,les voisins se deversaient dans un ruisseau.
il on suspendu un tuyau de 25cm de diametre sur nos murs longeant le ruisseau.,pour recuperer eau sale et eau de pluie.l on ne m a informe que lorsque le tuyau avait ete
accroche a mon mur,je n aie jamais eu de devis,maintenant on me demande de payer
environ 700€,deduction faite des annees payees normalement alors que j etais pas branche,est ce legal? merci
la mairie nous a raccorde au tout a l egout.
ma maison avait une fosse septique,les voisins se deversaient dans un ruisseau.
il on suspendu un tuyau de 25cm de diametre sur nos murs longeant le ruisseau.,pour recuperer eau sale et eau de pluie.l on ne m a informe que lorsque le tuyau avait ete
accroche a mon mur,je n aie jamais eu de devis,maintenant on me demande de payer
environ 700€,deduction faite des annees payees normalement alors que j etais pas branche,est ce legal? merci
A voir également:
- Taxe raccordement-sans devis prealable-
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide