Sinistre non indemnisé-attestation sinistre
steph21
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Modifié par steph21 le 19/09/2011 à 15:44
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 sept. 2011 à 07:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 sept. 2011 à 07:43
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aie mac
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19 sept. 2011 à 21:39
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bonjour
il ne l'a peut-être pas été du seul fait de l'existence de conventions.
hors celle-ci, il y aurait alors eu indemnisation.
mais les dommages pouvaient également être inférieurs au montant de la franchise...
entre autres explications possibles.
Ma question : pourquoi ce sinistre est marqué sur l'attestation alors que l'ancien propriétaire n'a pas été indemnisé ?
il ne l'a peut-être pas été du seul fait de l'existence de conventions.
hors celle-ci, il y aurait alors eu indemnisation.
mais les dommages pouvaient également être inférieurs au montant de la franchise...
entre autres explications possibles.
aie mac
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20 sept. 2011 à 07:43
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sur l'obligation proprement dite, honnêtement, je n'en sais rien.
mais ça vous évite déjà d'oublier de le déclarer à votre futur assureur, ce qui peut être un cas de déchéance (jugement de l'assureur faussé lors de la souscription).
mais ça vous évite déjà d'oublier de le déclarer à votre futur assureur, ce qui peut être un cas de déchéance (jugement de l'assureur faussé lors de la souscription).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2011 à 23:04
oui, j'ai pensé à tout cela, mais ce qui me gène c'est pourquoi l'assurance l'a marqué sur l'attestation ? est-elle obligée de le faire même si elle n'a rien remboursé ?