Cheque sans argent

moaaa - 16 sept. 2011 à 20:50
 azerlille - 17 sept. 2011 à 19:08
Bonjour,
une personne m'a fait un cheque pour me rembourser et a mis une date butoir avant que je mette mon cheque a ma banque pour ne pas qu'elle soit dans le rouge cependant en attendant cette date elle m'a appeler pour me dire qu'elle avait fermer son compte pour x raison.et qu'elle me rapelerai pour avoir mes coordonnees bancaire lorsquelle rouvrirai un compte.depuis je nest plus de nouvelles et j'ai toujours le cheques sur moi.
comment puije faire pour recuperer mon argent?
merci de votrereponse a lavance

6 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
16 sept. 2011 à 20:53
Si vous présentez le chèque, elle sera fichée interdit bancaire pour le rejet du chèque.
Dites lui ça (ou écrivez-lui, si vous n'arrivez pas à la joindre), je suis sûre qu'elle va se dépêcher de vous rembourser...
A défaut, présentez le chèque !
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PrincAnonyme Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011
16 sept. 2011 à 20:56
Bonsoir,

je ne peux pas vous dire quoi faire mais j'ai eu un cas similaire (un chèque sans provision de quelqu'un) et surtout ne le déposez pas à votre banque... ils risquent de vous compter des frais énormes ...

par exemple pour moi, le chèque était de 15 euros, et j'ai eu 13 euros de frais !!! donc non seulement je n'ai pas eu mes 15 euros et en plus ça m'a couté de l'argent...

Après avoir "parlementé" avec la banque j'ai réussi à faire supprimer les frais mais je vous déconseille de vous retrouver dans cette situation désagréable.

Bon courage,
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
16 sept. 2011 à 20:59
Il n'y a pas de frais pour un chèque remis par vous et rejeté pour défaut de provision.
Et si c'était bien pour ce motif, les chèques inférieurs ou égaux à 15€ ne peuvent pas être rejetés : ils sont obligatoirement payés (pour ce motif, je précise bien).
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PrincAnonyme Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011
Modifié par PrincAnonyme le 16/09/2011 à 21:09
je peux vous garantir que le Credit Lyonnais (à l'époque) m'avait facturé 13,80 pour le chèque... (le montant devait être de 15,24...(l'équivalent de 100 francs)) c'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle nous sommes partis de cette banque...

J'avais d'ailleurs appris (à l'époque) que n'importe qui pouvait, sans aucune justification, déposer un chèque sur n'importe quel compte ! ...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
16 sept. 2011 à 21:10
Peut-être a-t-il rejeter pour un autre motif.
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PrincAnonyme Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011
16 sept. 2011 à 21:22
l'agence (ou nous étions à l'époque) avait sans doute des pratiques un peu spéciales ... je vous passerai les ennuis divers et variés qu'ils nous avaient faits en l'espace de 6 mois (alors que nous étions clients depuis plus de 20 ans ! sans aucun souci ou découvert ) ... Nous avons d'ailleurs eu le plaisir de parler au responsable régional qui s'est excusé des agissements de cette agence (fermée depuis !)

Ce que je sais c'est que cela m'a laissé une vraie méfiance vis à vis de ce genre de problème. Bonne continuation
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Vous n'aurez pas de frais si le chèque vous reviens pour le motif "sans provision'" ou "compte soldé".
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Mais des frais en cas de demande de certificat de non paiement. Utile pour faire valoir ses droits par la suite.

Personnellement, je suivrais ici les conseils de Lelfe, le chèque est un bon moyen de pression. Si l'initiative est prise de le déposer à la Banque, ça ne doit pas être pour rien cependant, donc autant payer les maigres frais pour pouvoir ensuite faire valoir ses droits !
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Le certificat de non paiement est également gratuit (même article L 131-73 CMF).
De même que le titre exécutoire délivré par l'huissier suite à la signification de ce certificat.


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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
17 sept. 2011 à 18:32
Je m'étonnais aussi de l'intervention d'azerlille, je trouverais cela inadmissible que ce soit payant...
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Mais tout devient payant ma chère !

Combien de gens se sont aperçus que la simple saisine d'un juge de prox. allait coûter 35 € (article 54 loi 2011-900 du 29 juillet 2011 )....?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
17 sept. 2011 à 18:45
Diantre...
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Dans ma brochure "Conditions et tarifs" de la BNP, 1er janvier 2011, je vois pourtant "Incidents sur chèque remis" > "Demande de certificat de non paiement" : 20€. Page 7.
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Pareil sur http://www.bnpparibas.net/banque/PA_CanalnetApp/documentum/canalnet/public/PDF/Tarifs_BNP_Paribas_20101228034940.pdf
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La BNP a tort et cela doit être contesté.
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Possible, j'espère que quelqu'un le fera, pour ma part je n'ai pas eu à être confronté à cette situation.
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Le certificat de non paiement relève des "frais de toute nature" prévu par le texte (L131-73) et cet élément de facturation est préyu pour le compte du tireur.
Ce qui doit être le cas de la BNP qui connait la loi.
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