13 eme mois
Résolu
Bonjour,
j'ai démissioné le 28 Aout, j'avais eu un acompte du 13 eme mois (50%) 920 € net
le 12/7/11(paie du mois de Juin).
Dans mon solde de tout compte ,mon employeur se reprend les 920€ !
en a t il le droit?.
Sur mon contrat il est stipulé: vous beneficier d'une gratifi. de 13 eme mois dont le paiement est subordonné à la condit.express d'appartenance aux effectif de la ste à la date 31-12 de chaque année.tout somme liée à cette gratification,qui pourra ètre versée au ciurs de l'année,vous sera acquise à la meme condition express de présence dans les effect; au 31-12.Cette grat. de 13 eme mois vous sera versée au prorata temporis de votre temps de travail effectif.
j'ai démissioné le 28 Aout, j'avais eu un acompte du 13 eme mois (50%) 920 € net
le 12/7/11(paie du mois de Juin).
Dans mon solde de tout compte ,mon employeur se reprend les 920€ !
en a t il le droit?.
Sur mon contrat il est stipulé: vous beneficier d'une gratifi. de 13 eme mois dont le paiement est subordonné à la condit.express d'appartenance aux effectif de la ste à la date 31-12 de chaque année.tout somme liée à cette gratification,qui pourra ètre versée au ciurs de l'année,vous sera acquise à la meme condition express de présence dans les effect; au 31-12.Cette grat. de 13 eme mois vous sera versée au prorata temporis de votre temps de travail effectif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...