13 eme mois

Résolu
jorac - 16 sept. 2011 à 18:19
 jorac - 17 sept. 2011 à 13:32
Bonjour,
j'ai démissioné le 28 Aout, j'avais eu un acompte du 13 eme mois (50%) 920 € net
le 12/7/11(paie du mois de Juin).
Dans mon solde de tout compte ,mon employeur se reprend les 920€ !
en a t il le droit?.
Sur mon contrat il est stipulé: vous beneficier d'une gratifi. de 13 eme mois dont le paiement est subordonné à la condit.express d'appartenance aux effectif de la ste à la date 31-12 de chaque année.tout somme liée à cette gratification,qui pourra ètre versée au ciurs de l'année,vous sera acquise à la meme condition express de présence dans les effect; au 31-12.Cette grat. de 13 eme mois vous sera versée au prorata temporis de votre temps de travail effectif.

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
16 sept. 2011 à 18:23
Bonjour

C'est bien clair sur votre contrat : si vous ne faites plus partie des effectifs au 31 décembre, pas de 13° mois.
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Quand j'ai quitté mon entreprise au cour de l'année mon employer m'avait fait le prorata temporis de mon temps de travail et ainsi verset cette somme ...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
17 sept. 2011 à 07:41
hello

dans le cas de jorac il faut être présent le 31 décembre.
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Merci pour la réponse.
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