Erreur sur chèque
Résolu
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2 réponses
La réclamation : un an et huit jours auprès de votre banque (article L131-59 du Code monétaire et financier) et cinq ans auprès de vous (article 2224 nouveau du Code civil)
Mais, est-ce utile de poser une telle question ?
Mais, est-ce utile de poser une telle question ?
Jessy23
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15 sept. 2011 à 10:16
15 sept. 2011 à 10:16
Bonjour,
Ne dite rien, si ca passe comme ca tant mieux pour vous !
Bonne continuation
Ne dite rien, si ca passe comme ca tant mieux pour vous !
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