Erreur sur chèque
Résolu
coco
-
Gerard -
Gerard -
Bonjour,
j'ai fait un chèque dans un magasin le 17 juillet 2011, il est passé sur mon compte avec 100 euro de moins dois je le signaler ou non vu que ce n'est pas moi qui est fait l'erreur et combien de temps à le créancier pour réclamer j'ai laissé les 100 euro sur mon compte depuis que je m'en suis aperçu, merci de me répondre
j'ai fait un chèque dans un magasin le 17 juillet 2011, il est passé sur mon compte avec 100 euro de moins dois je le signaler ou non vu que ce n'est pas moi qui est fait l'erreur et combien de temps à le créancier pour réclamer j'ai laissé les 100 euro sur mon compte depuis que je m'en suis aperçu, merci de me répondre
2 réponses
La réclamation : un an et huit jours auprès de votre banque (article L131-59 du Code monétaire et financier) et cinq ans auprès de vous (article 2224 nouveau du Code civil)
Mais, est-ce utile de poser une telle question ?
Mais, est-ce utile de poser une telle question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...