Quel est le taux de succession ?
davidnizza
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aurelie.bo Messages postés 67 Statut Membre -
aurelie.bo Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
je suis italien et je viens de perdre un proche lui même italien, nous n'avons pas de lien de parenté mais sur son testament il me lègue une somme d'argent, qui résultera de la vente de son appartement en France ( sa résidence secondaire)sur le montant de la vente son exécutrice testamentaire devra me reverser cette somme. je souhaiterai savoir si je dois payer des droits de succession sur cette somme et quel en ai le taux .
merci d'avance pour vos réponses
je suis italien et je viens de perdre un proche lui même italien, nous n'avons pas de lien de parenté mais sur son testament il me lègue une somme d'argent, qui résultera de la vente de son appartement en France ( sa résidence secondaire)sur le montant de la vente son exécutrice testamentaire devra me reverser cette somme. je souhaiterai savoir si je dois payer des droits de succession sur cette somme et quel en ai le taux .
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5 réponses
Merci d'indiquer dans qu'elle pays vous résidiez (résidence fiscal) vous et le défunt au moment du décés. Il me faut aussi le lien de parenté.
Sinon lisez cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
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bonjour,
je réside en France, mais mon ami était résidant en italie et il est décédé en italie, c'était mon copain depuis 12 ans mais nous n'étions pas paxés
merci d'avance
je réside en France, mais mon ami était résidant en italie et il est décédé en italie, c'était mon copain depuis 12 ans mais nous n'étions pas paxés
merci d'avance
La succession est soumise aux droits Italiens sauf pour les immeubles et valeur mobilières situés en France (convention fiscal avec l'Italie). Vous devrez dont faire une déclaration en Italie dont vous déduirez les droits payés en France.
Comme votre ami vous légue le produit de la vente d'un immeuble, je pense que votre legs est taxable en France. Vous pourrez confirmer ce point avec l'exécutrice testamentaire qui a dû voir ça avec le notaire car l'immeuble est taxable en France.
Votre taxation en France sera de 60% après un abattement de 1 500 €. Pour l'Italie, je ne connais pas (je pense que c'est moins).
Comme votre ami vous légue le produit de la vente d'un immeuble, je pense que votre legs est taxable en France. Vous pourrez confirmer ce point avec l'exécutrice testamentaire qui a dû voir ça avec le notaire car l'immeuble est taxable en France.
Votre taxation en France sera de 60% après un abattement de 1 500 €. Pour l'Italie, je ne connais pas (je pense que c'est moins).
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