Lettre de préavis besoin de conseils :)
zabool
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons décidé de déménager dans une maison plus grande.
Nous avons bien entendu pris connaissance du bail de notre logement actuel dans lequel est stipulé que le préavis est de 3 mois.
Long 3 mois tout de même... Bref !
A part retrouver un locataire pour reprendre notre appartement afin de réduire la durée du bail, je ne voyais pas d'autres moyens !
Seulement j'ai vu qu'il y avait des "lois pour raccourcir le bail à 1 mois.
Je suis actuellement en CDD et celui ci ne sera malheureusement pas renouvelé, hors apparemment je peux demander à bénéficier d'un préavis de 1 mois.
J'aimerais savoir si j'ai bien lu et si cela est possible ?
Sachant que le 10 septembre, j'ai envoyé en recommandé mon préavis à ma proprio, ce qui nous ferait quitté le logement le 10 Décembre..
Si cette "loi" me concerne faut il que je renvoie un recommandé ?
Merci par avance pour vos réponses :)
Mon conjoint et moi même avons décidé de déménager dans une maison plus grande.
Nous avons bien entendu pris connaissance du bail de notre logement actuel dans lequel est stipulé que le préavis est de 3 mois.
Long 3 mois tout de même... Bref !
A part retrouver un locataire pour reprendre notre appartement afin de réduire la durée du bail, je ne voyais pas d'autres moyens !
Seulement j'ai vu qu'il y avait des "lois pour raccourcir le bail à 1 mois.
Je suis actuellement en CDD et celui ci ne sera malheureusement pas renouvelé, hors apparemment je peux demander à bénéficier d'un préavis de 1 mois.
J'aimerais savoir si j'ai bien lu et si cela est possible ?
Sachant que le 10 septembre, j'ai envoyé en recommandé mon préavis à ma proprio, ce qui nous ferait quitté le logement le 10 Décembre..
Si cette "loi" me concerne faut il que je renvoie un recommandé ?
Merci par avance pour vos réponses :)
A voir également:
- Lettre de préavis besoin de conseils :)
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
16 réponses
Je vous met quelqu'un de plus calé sur votre sujet, j'avoue que je ne sais pas la, j'ai le sentiment que votre conjoint n'ayant pas changé de situation, cela ne s'applique pas
Le non-renouvellement d'un CDD est assimilé à une "perte d'emploi". La loi du juillet 1989 n'est pas pas précise sur ce point mais il y a jurisprudence. A la fin de votre CDD vous pouvez donner un préavis d'un mois.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir Tilini
Lol, j'allais cliquer sur votre pseudo pour vous envoyez un message privée
Plus rapide que l'éclair (sourire)
Merci
Lol, j'allais cliquer sur votre pseudo pour vous envoyez un message privée
Plus rapide que l'éclair (sourire)
Merci
Question ???
Et si le conjoint n'a pas perdu son emploi, es ce que cela s'applique ???
Le bail est à leur deux noms
Et si le conjoint n'a pas perdu son emploi, es ce que cela s'applique ???
Le bail est à leur deux noms
Nous sommes pacsés (après la signature du bail)
"Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Il doit être donné par les deux conjoints si le logement est occupé par un couple marié ou par les deux concubins s'ils sont signataires d'un Pacs. "
erf j'imagine que ça va pas marché alors :s
"Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Il doit être donné par les deux conjoints si le logement est occupé par un couple marié ou par les deux concubins s'ils sont signataires d'un Pacs. "
erf j'imagine que ça va pas marché alors :s
Travail saisonnier et après j'ai eu la chance d'avoir un CDI, même CDI que j'ai quitté de moi même pour cause de mésentente avec la fille de la patronne et depuis je ne travaille qu'en CDD en attendant un prochain CDI je l'espère :)
Votre contrat qui se termine bientôt, c'est un contrat saisonnier ou c'est un CDD? Tout se joue sur ce point. Si c'est un contrat saisonnier, je ne suis pas sûr de la possibilité d'un préavis d'un mois. La loi évoque une perte imprévue d'emploi et il fallut des années pour qu'il y ait jurisprudence en faveur des CDD. Alors que la fin d'une activité saisonnière n'est par "imprévue".
Justement, c'est la question que je pose à nos spécialistes
Es ce que le fait que le conjoint soit toujours en situation actif, la clause du préavis d'un mois s'applique car Madame serait en fin de CDD?
j'avoue que moi, je ne le sais pas et pour éviter de chercher dans les textes, on va attendre la réponse
Es ce que le fait que le conjoint soit toujours en situation actif, la clause du préavis d'un mois s'applique car Madame serait en fin de CDD?
j'avoue que moi, je ne le sais pas et pour éviter de chercher dans les textes, on va attendre la réponse
Déjà, pour ne pas désorienter les spécialistes, ne parlez pas de "conjoint"; ils ne sont pas mariés. :-)
Mais la perte d'emploi de l'un est suffisant car c'est un évènement qui affecte les revenus du ménage. La loi tient compte de changement de situation, ne se demande pas "s'ils ont de quoi payer ou non".
Mais la perte d'emploi de l'un est suffisant car c'est un évènement qui affecte les revenus du ménage. La loi tient compte de changement de situation, ne se demande pas "s'ils ont de quoi payer ou non".
Hier j'ai appelé ma proprio justement en lui disant que je pouvais peut être bénéficier d'une réduction de préavis.
Elle m'a dit qu'elle avait peut être trouvé quelqu'un pour reprendre mon logement, les personnes en question sont venues visiter l'appartement toute à l'heure..
Donc j'imagine (et c'est logique) que ces personnes vont réfléchir avant de donner une réponse...
Je vais donc prendre mon "mal" en patience (oui je suis impatiente, je ne suis pas à plaindre au final, il y a des gens qui vivent des choses pire que ça ! ^^)
Mais si je suis vraiment "couverte" par cette loi alors je pense que je prendrais rdv de nouveau avec la proprio avant de lui envoyer un autre RAR...
Elle m'a dit qu'elle avait peut être trouvé quelqu'un pour reprendre mon logement, les personnes en question sont venues visiter l'appartement toute à l'heure..
Donc j'imagine (et c'est logique) que ces personnes vont réfléchir avant de donner une réponse...
Je vais donc prendre mon "mal" en patience (oui je suis impatiente, je ne suis pas à plaindre au final, il y a des gens qui vivent des choses pire que ça ! ^^)
Mais si je suis vraiment "couverte" par cette loi alors je pense que je prendrais rdv de nouveau avec la proprio avant de lui envoyer un autre RAR...
La législation juridique et financière évolue en permanence...