Heritage assurance vie
captain14
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13 sept. 2011 à 17:25
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 13 sept. 2011 à 17:32
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A voir également:
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 13/09/2011 à 17:37
Modifié par Skanvak le 13/09/2011 à 17:37
Il manque trop d'information pour calculer les droits.
Si l'assurance a été souscrite après le 20/11/1991, l'assurance va vous demander un certificat des impôts donc autant aller directement aux impôts. D'autant que vous pourrez demander à l'assurance de payer les droits avec le capital de l'assurance vie donc vous n'aurez rien à avancer.
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros sur l'ensemble des contrats souscrits par le défunt. En cas de pluralité de bénéficiaire, l'abattement est répartie au prorata du capital reçu.
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros). Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Si l'assurance a été souscrite avant le 20/11/1991 vous n'aurez rien à faire. L'assurance vous demanderas juste de signer une attestation comme quoi il n'y a pas d'autre assurance-vie.
Le seul conseil que je peux vous donner en l'état et de bien vous assurer de toutes les assurances-vie souscrites par votre oncle même si vous n'en êtes pas bénéficiaire.
Cordialement,
Skanvak
Si l'assurance a été souscrite après le 20/11/1991, l'assurance va vous demander un certificat des impôts donc autant aller directement aux impôts. D'autant que vous pourrez demander à l'assurance de payer les droits avec le capital de l'assurance vie donc vous n'aurez rien à avancer.
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros sur l'ensemble des contrats souscrits par le défunt. En cas de pluralité de bénéficiaire, l'abattement est répartie au prorata du capital reçu.
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros). Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Si l'assurance a été souscrite avant le 20/11/1991 vous n'aurez rien à faire. L'assurance vous demanderas juste de signer une attestation comme quoi il n'y a pas d'autre assurance-vie.
Le seul conseil que je peux vous donner en l'état et de bien vous assurer de toutes les assurances-vie souscrites par votre oncle même si vous n'en êtes pas bénéficiaire.
Cordialement,
Skanvak
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