Fin de cogérance et coûts engendrés
Charles
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cloclo83890 Messages postés 1 Statut Membre -
cloclo83890 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 associés co-gérants majoritaires et nous allons créer une SARL.
Nous cotiserons au RSI en tant que TNS.
Pouvez-vous me renseigner du coût qu'aurait pour un de nos cogérants le fait qu'il s'en aille de la société ? ( perte du capital social apporté ? frais divers ?).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Nous sommes 3 associés co-gérants majoritaires et nous allons créer une SARL.
Nous cotiserons au RSI en tant que TNS.
Pouvez-vous me renseigner du coût qu'aurait pour un de nos cogérants le fait qu'il s'en aille de la société ? ( perte du capital social apporté ? frais divers ?).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
si un associé décide de partir, il ya 2 opérations juridiques :
- une première qui est la cession departs par rapport à la valeur de la société.
si la valeur est inférieure à 23 000 € il n'y pas de droit d'enregistrement, seulement un enregistrement aux impôts avec un coût de 25 € et évidemment le coût de rédaction de l'acte.
- une deuxième qui est la démission de gérance.
c'est une assemblée génarale ou les associés décident d'accepter la démission de gérance.
en cas de nouvel associé , on ajoute une résolution d'agrément d'associé.
le coût est de 200 € de greffe et 150 d'annonce légale ainsi que la rédaction de l'acte
bien cordialement
- une première qui est la cession departs par rapport à la valeur de la société.
si la valeur est inférieure à 23 000 € il n'y pas de droit d'enregistrement, seulement un enregistrement aux impôts avec un coût de 25 € et évidemment le coût de rédaction de l'acte.
- une deuxième qui est la démission de gérance.
c'est une assemblée génarale ou les associés décident d'accepter la démission de gérance.
en cas de nouvel associé , on ajoute une résolution d'agrément d'associé.
le coût est de 200 € de greffe et 150 d'annonce légale ainsi que la rédaction de l'acte
bien cordialement
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