Fin de cogérance et coûts engendrés
Charles
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10 sept. 2011 à 13:54
cloclo83890 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 11 sept. 2011 à 15:37
cloclo83890 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 11 sept. 2011 à 15:37
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cloclo83890
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dimanche 11 septembre 2011
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11 septembre 2011
11 sept. 2011 à 15:37
11 sept. 2011 à 15:37
si un associé décide de partir, il ya 2 opérations juridiques :
- une première qui est la cession departs par rapport à la valeur de la société.
si la valeur est inférieure à 23 000 € il n'y pas de droit d'enregistrement, seulement un enregistrement aux impôts avec un coût de 25 € et évidemment le coût de rédaction de l'acte.
- une deuxième qui est la démission de gérance.
c'est une assemblée génarale ou les associés décident d'accepter la démission de gérance.
en cas de nouvel associé , on ajoute une résolution d'agrément d'associé.
le coût est de 200 € de greffe et 150 d'annonce légale ainsi que la rédaction de l'acte
bien cordialement
- une première qui est la cession departs par rapport à la valeur de la société.
si la valeur est inférieure à 23 000 € il n'y pas de droit d'enregistrement, seulement un enregistrement aux impôts avec un coût de 25 € et évidemment le coût de rédaction de l'acte.
- une deuxième qui est la démission de gérance.
c'est une assemblée génarale ou les associés décident d'accepter la démission de gérance.
en cas de nouvel associé , on ajoute une résolution d'agrément d'associé.
le coût est de 200 € de greffe et 150 d'annonce légale ainsi que la rédaction de l'acte
bien cordialement
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