Douane/Chronopost - Valeur à declarer
rouennais85
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vendredi 9 septembre 2011
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9 sept. 2011 à 23:44
Utilisateur anonyme - 7 mai 2013 à 22:26
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A voir également:
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- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
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- Code du travail 2024 pdf - Guide
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2 réponses
Le transitaire demande la facture, car les douanes vont taxer la marchandise sur la valeur indiquee. Si votre extension de garantie est incluse dans le prix indique (genre : truc-muche incluant 1 an de garantie) c'est la totalite qui sera taxe.
Si le detail est fait, vous ne devriez avoir que les objets qui seront concernes. Les taxes comportent la taxe douaniere sur l'objet (si elle est appliquable, ce qui n'est pas toujours le cas) + la TVA sur la totalite (objet, garantie et transport..).
Si votre vendeur est un professionnel, il doit vous fournir une facture (theoriquement elle aurait du etre jointe au coli, justement pour les douanes). Si vous n'avez rien, a vous de justifier la transaction.... copie de facture a demander au fournisseur, justificatif de paiement CB, etc..
Si le detail est fait, vous ne devriez avoir que les objets qui seront concernes. Les taxes comportent la taxe douaniere sur l'objet (si elle est appliquable, ce qui n'est pas toujours le cas) + la TVA sur la totalite (objet, garantie et transport..).
Si votre vendeur est un professionnel, il doit vous fournir une facture (theoriquement elle aurait du etre jointe au coli, justement pour les douanes). Si vous n'avez rien, a vous de justifier la transaction.... copie de facture a demander au fournisseur, justificatif de paiement CB, etc..
Un commissionnaire en douane doit avoir un mandat pour effectuer les opérations de dédouanement (art. 5 du Code des douanes communautaire)
Chronopost pratique de manière illégale le dédouanement systématique.
Chronopost pratique de manière illégale le dédouanement systématique.
Chronopost, pas commissionnaire en douane ?
Elle est bien bonne.
https://www.chronopost.fr/fr/envoyer-international
De toutes manières le problème n'est pas le "commissionnaire en douane".
C'est la déclaration de l'exportateur qui n'est pas correcte ni suffisante.
Manifestement on manipule l'acheteur.
Quand on vend on article 1100$ on ne propose pas de faire une facture de 149$
C'est une jolie arnaque pour inciter l'acheteur à remettre des articles dans son panier.
Mais la douane n'est pas dupe.
rouennais85, ce qui compte ce n'est pas la taille du colis, c'est la valeur de la marchandise.
Et les douaniers ne prennent pas des produits à 1100$ pour des trépieds à 149$ (à moins que vous ayez obtenu une sacrée remise !)
Vous avez intérêt à déclarer la vraie valeur, ou vous risquez des ennuis.
Non ça ne reste pas "au niveau de chronopost", ils ne font pas mumuse avec la douane, ils déclarent ce que vous importez et vous payez des taxes en fonction de la déclaration.
Et ils ne sont pas responsable si vous faites une fausse déclaration.
Elle est bien bonne.
https://www.chronopost.fr/fr/envoyer-international
De toutes manières le problème n'est pas le "commissionnaire en douane".
C'est la déclaration de l'exportateur qui n'est pas correcte ni suffisante.
Manifestement on manipule l'acheteur.
Quand on vend on article 1100$ on ne propose pas de faire une facture de 149$
C'est une jolie arnaque pour inciter l'acheteur à remettre des articles dans son panier.
Mais la douane n'est pas dupe.
rouennais85, ce qui compte ce n'est pas la taille du colis, c'est la valeur de la marchandise.
Et les douaniers ne prennent pas des produits à 1100$ pour des trépieds à 149$ (à moins que vous ayez obtenu une sacrée remise !)
Vous avez intérêt à déclarer la vraie valeur, ou vous risquez des ennuis.
Non ça ne reste pas "au niveau de chronopost", ils ne font pas mumuse avec la douane, ils déclarent ce que vous importez et vous payez des taxes en fonction de la déclaration.
Et ils ne sont pas responsable si vous faites une fausse déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...