Cni validité pièce officielle lutte anti blan
JOCELYNE
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec mon employeur.
La législation impose qu'en cas d'ouverture de compte ou de versement pour un contrat d'assurance vie ou d'épargne, il doit être demandé une pièce officielle comportant le nom et la photo.
La CNI est valable 10 ans en europe mais n'a pas de limite sur le territoire français.
Si une CNI a plus de 10 ans, peut on la considérer tout de même, en France, comme étant cette pièce officielle dans le cadre de la lutte anti blanchiment ?
Merci
Je ne suis pas d'accord avec mon employeur.
La législation impose qu'en cas d'ouverture de compte ou de versement pour un contrat d'assurance vie ou d'épargne, il doit être demandé une pièce officielle comportant le nom et la photo.
La CNI est valable 10 ans en europe mais n'a pas de limite sur le territoire français.
Si une CNI a plus de 10 ans, peut on la considérer tout de même, en France, comme étant cette pièce officielle dans le cadre de la lutte anti blanchiment ?
Merci
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3 réponses
La carte nationale d'identité permet de prouver son identité même lorsqu'elle est périmée, d'accord, mais à condition que la photographie soit ressemblante. Est-ce le cas ?
Pour la banque, la réponse tient au texte du Code monétaire et financier (décret du 02.09.2009) :
" Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié "
"en cours de validité" qu'ils disent !....
ceci dit ...rien ne vous empêche de vous promener avec une CNI périmée, mais n'en inférer pas autre chose en matière de justifications d'identité...(et non de contrôles d'identité)
" Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié "
"en cours de validité" qu'ils disent !....
ceci dit ...rien ne vous empêche de vous promener avec une CNI périmée, mais n'en inférer pas autre chose en matière de justifications d'identité...(et non de contrôles d'identité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...