Toilettes obligatoire dans restaurant ?

djflexlive Messages postés 577 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je cherche à savoir si un restaurant ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?

Merci à vous.
Google est ton ami !

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 172
     
    Bonjour..
    Art. R. 232-2-1 du Code du travail.

    L'employeur a l'obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle » Les normes sont d'au moins :
    un lavabo pour dix salariés,

    avec de l'eau potable et une température réglable, des toilettes ainsi qu'un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes.

    De plus les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail. C'est pourquoi, en général, l'espace dédié au lavabo fait office de sas.

    Quant à une 'obligation' de donner accès aux toilettes aux clients rien trouvé mais l'Etablissement qui ne le ferait pas verrait fuir sa clientèle..
    A+
    0
    1. djflexlive Messages postés 577 Statut Membre
       
      Merci à toi !! Comment faire pour dénoncer un restaurant ne respectant pas du tout cette loi ? Pas de toilettes pour ses employés ni ses clients ?
      0
    2. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Voir l'inspection du travail.
      0
    3. djflexlive Messages postés 577 Statut Membre
       
      Merci bien !!
      0
    4. Fowl
       
      Ce n'est pas l'Inspection du travail, mais un service de la Préfecture qu'il faut prévenir : Hygiène et Sécurité.
      0
    5. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 172
       
      Bonjour..
      Comme c'est un article du Code du Travail qui n'est pas respecté il convient de s'adresser à l'Inspection du Travail (Ne concerne que l'absence de toilettes pour le personnel ).
      A+
      0

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