Toilettes obligatoire dans restaurant ?

djflexlive Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - Modifié par Matthieu-B le 5/10/2013 à 10:44
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 avril 2015 à 23:08
Bonjour,

Je cherche à savoir si un restaurant ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?

Merci à vous.
Google est ton ami !
A voir également:

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
9 sept. 2011 à 18:41
Bonjour..
Art. R. 232-2-1 du Code du travail.

L'employeur a l'obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle » Les normes sont d'au moins :
un lavabo pour dix salariés,

avec de l'eau potable et une température réglable, des toilettes ainsi qu'un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes.

De plus les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail. C'est pourquoi, en général, l'espace dédié au lavabo fait office de sas.

Quant à une 'obligation' de donner accès aux toilettes aux clients rien trouvé mais l'Etablissement qui ne le ferait pas verrait fuir sa clientèle..
A+
0
djflexlive Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015
9 sept. 2011 à 19:14
Merci à toi !! Comment faire pour dénoncer un restaurant ne respectant pas du tout cette loi ? Pas de toilettes pour ses employés ni ses clients ?
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
9 sept. 2011 à 20:07
Voir l'inspection du travail.
0