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1 réponse
Bonjour
Si vous pouvez prouvé que vous avez éffectué 38 heures supplémenatires et que l'employeur ne vous en a payées que 24, vous lui envoyé une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui réclamez le paiement des 14 heures supplémentaires qu'il a omis de vous rémunérées.
Vous précisez que faute de paiement dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous lui indiquez quer vous allez signaler la situation à l'inspection du travail et vous lui précisez également que le fait de ne pas payer les heures supplémentaires effectuées peut être considéré comme du travail dissimulé et que cette infraction peut entraîner une condamntion devant le Tribunal Correctionnel.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Si vous pouvez prouvé que vous avez éffectué 38 heures supplémenatires et que l'employeur ne vous en a payées que 24, vous lui envoyé une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui réclamez le paiement des 14 heures supplémentaires qu'il a omis de vous rémunérées.
Vous précisez que faute de paiement dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous lui indiquez quer vous allez signaler la situation à l'inspection du travail et vous lui précisez également que le fait de ne pas payer les heures supplémentaires effectuées peut être considéré comme du travail dissimulé et que cette infraction peut entraîner une condamntion devant le Tribunal Correctionnel.
Vous garderez une copie de votre lettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2011 à 12:42
MERCI