Certificat d'urbanisme négatif

tipimaxwood - 8 sept. 2011 à 07:17
 tipimaxwood - 8 sept. 2011 à 08:44
Bonjour,

Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma Mairie suite à une demande de C.U qui m'est revenue négative, l'autorité compétente pour statuer me stipulant que mon terrain n'est pas alimenté par l'électricité et qu'elle n'était pas en mesure de dire par qui et dans quel délai des travaux seraient effectués (art L111-4 du code de l'urbanisme)

Ceci étant, depuis mars 2010, j'ai signé des papiers autorisant l'entreprise de travaux publics mandatée par la société d'énergie de mon département à effectuer les travaux nécessaires sur mon terrain pour déposer le poteau électrique qui s'y trouve afin que tous les câbles soient enterrés et passent devant ma maison, et par conséquent devant le bout de terrain de 1500 m2 que je souhaite détacher de ma parcelle (celui-ci sera donc desservi en électricité).

Avant d'envoyer mon recours, je suis allée voir l'entreprise de travaux publics chargée d'effectuer les futurs travaux de dépose et de raccord, et je leur ai demandés les plans des aménagements futurs. Ils m'ont donné trois plans officiels et très explicites des passages des câbles (électricité et téléphone). Je précise aussi qu'étant nous même en travaux dans notre maison, ils nous ont fourni des fourreaux que nous avons fait passés sous nos nouvelles chapes afin que ceux-ci ne redétruisent pas tout pour passer leurs gaines en nous raccordant à la route (par deux fois ils sont venus à la maison nous apporter les fourreaux.)
J'ai donc renvoyé un courrier leur expliquant les futurs aménagement( mais ils étaient certainement au courant...), mon formulaire qu'ils m'avaient renvoyée avec la mention "projet non réalisable", accompagné des plans qui m'ont été fournis par l'entreprise.

Ce que je voudrais savoir c'est si j'ai bien fait de leur demander de ré-examiner ma demande de C.U avec le premier formulaire que j'avais rempli et qui porte la mention "non réalisable"accompagné d'un courrier explicite ainsi que les plans des futurs aménagements, ou fallait-il que je refasse un nouveau formulaire de demande de C.U avec les plans en plus comme si c'était une nouvelle demande?Tout est parti en recommandé de la même façon que pour la première demande.

Je n'ai aucune réponse pour l'instant de la Mairie, cela fait 15 jours maintenant que j'ai envoyé mon courrier. Faut-il attendre deux mois de plus ou vont-ils se manifester étant donné que mon courrier était un recours gracieux?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

Cordialement.

Tipimaxwood

2 réponses

Merci pour cette réponse aussi rapide.

J'ai fait appel à un géomètre pour la division du terrain et , eux, en plus de ma demande de C.U que j'avais faite dès le départ, ont fait une de demande préalable de travaux (je crois que c'est ça) avec la capacité de construction pour ce terrain.
Ils étaient en vacances juste à maintenant mais je dois voir aussi avec eux ce qu'il en est.

Merci pour tout.
Tipimaxwood
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