Déduction plus value immobilière dans ISF

yves273 - 7 sept. 2011 à 07:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 mai 2014 à 11:28
Bonjour,

L'impot sur les plus-values immobilières devient significatif avec la nouvelle loi.
Peut-il être déduit dans la déclaration ISF?
Exemple
appartement déclaré en 2010 à 150000€ acheté 50000€ il y a 25 ans
nouvel imposition sur 50% de la plus value soit environ 16000€
pourrais-je déclarer ce bien 134000€ en 2012.

Merci
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2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 mars 2013 à 13:23
Peut-on déduit le futur impot sur les plus values immobilières dans la déclaration ISF exigible en cas de vente ?.

Non, pas de déduction ce n'est pas une dette à la date de votre déclaration de l'ISF.

En revanche, vous pouvez déduire, les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs, l'impôt sur le revenu tel que vous l'aurez vous-même calculé en fonction du dernier barème en vigueur (impôt 2013 sur les revenus 2012), les contributions sociales sur les revenus 2012 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle), les impôts fonciers 2013. l'ISF 2013.
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JP3211 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
25 mai 2014 à 10:59
Cette déduction a probablement été refusée par nos législateurs en raison de la complexité de ses conséquences. Il n'en reste pas moins que c'est perçu comme une anomalie flagrante et comme une incitation de plus à décourager l'investissement dont la France a besoin. Tout de même, ne pourrait-elle faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Merci de votre réponse ou de vos remarques. JP3211
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
25 mai 2014 à 11:28
NON car vous n'avez pas réalisé de plus-value, vous n'avez donc rien à déduire. L'impôt dont vous parlez serait dû seulement en cas de cession. Un impôt hypothétique sur une plus-value latente n'est pas une dette certaine puisqu'il ne constitue pas une dette tout court.

Un bien est imposable suivant sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition et non suivant la fraction du prix de cession que vous pourriez effectivement appréhender une fois la cession réalisée.
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Au titre de l'ISF, vous devez déclarer la valeur des biens que vous possédez au 1/01. Pour les propriétés baties, il s'agit de la valeur vénale cad la valeur du bien s'il était vendu. Vous ne pouvez pas déduire des plus-values.
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Merci

Alors ne peut-on pas les ajouter dans la rubrique dette comme dans le cas d'un prêt pour lequel on déclare le bien à sa valeur vénale mais on déduit la dette du prêt de la banque.
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Donc ,payer un impôt sur un impôt ne choque personne......je propose de payer une taxe proportionnelle au montant de l'impôt sur le revenu .ect.
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aigleblanc59 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
Modifié par aigleblanc59 le 25/05/2014 à 11:15
Bonjour,
Depuis le temps ,on s est habitué à payer impôts /impôts + csg rds en progression constante passé à 15.5% aprés avoir tenté de l augmenter et de l unifier à ce taux sur tout les vieux placements déjà taxés x fois !!!l année dernière en pleine vacances...Heureusement non conclue pour l instant,alors qu il y a tant d autres privilèges à abolir....
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