Dentiste malhonnête

marc.lenoir -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Nouveau sur ma ville de résidence, je me rend chez un dentiste afin de faire réaliser un détartrage.
Je ressort de chez ce monsieur avec un rendez-vous pour une pose de couronne et très mécontent car celui-ci à passé 2 secondes à effectuer ce pourquoi j'avais fait appel à lui et le reste du rendez-vous à me vanter l'obligation de poser une couronne (ce dont je sais ne pas avoir besoin étant suivi normal par mon dentiste de famille depuis plus de 35 ans!). Qui plus ai, je n'ai pas la sensation d'avoir eu les dents détartrés et j'ai des saignements fréquents depuis maintenant 5 mois. Bref, celui-ci ayant surement conscience de ne pas avoir effectué son travail, ne me fait pas payer ce rendez-vous malgré mon insistance et surement dans l'espoir de voir sa vache à lait, cad moi-même, au prochain rendez-vous. Les jours suivants, j'informe son secrétariat de l'annulation du prochain rendez et toujours au titre du premier, l'on ne me réclame rien.
Quel surprise, je reçois ce jour une ordonnance de jugement me sommant de régler la somme de 70e (honoraires plus frais de justice).

Cette ordonnance existe-t-elle réellement ? Est-ce que le fait de n'avoir reçu aucune facture puisse être valable pour contester le payement ?

Je suis très en colère parce que n'étant pas moi même dentiste, je n'ai aucun argument valable permettant d'attester que celui-ci n'a pas effectuer son travail et qui plus est 70e n'est qu'une petite somme mais cela me révolte de devoir participer à ses enrichissements frauduleux sur le dos de la sécu.

Merci à tous pour vos conseils,

3 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonsoir ,

Situation etrange ...

Demandez au greffe du tribunal d'instance de votre ville de vous confirmer l'existence de cette ordonnance et demandez pourquoi vous n'avez pas été invité a vous expliquer sur l'affaire .
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marc.lenoir
 
Merci de votre réponse Foyer.

Après recherche sur internet et avoir contacté l'huissier (qui me dit qu'il se serait bien passé dans tel dossier), celui-ci me dit que c'est une procédure courante de saisir le tribunal sans convocation ainsi il ne me reste qu'un délai de 1 mois pour s'y opposer et éventuellement devoir payer des frais supplémentaires. Maintenant n'ayant toujours pas en ma possession l'ordonnance d'injonction, le délai de recours débute t'il à la date de retrait à l'étude de l'huissier ou dès réception de l'avis de signification ?
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Re ,

Prenez contact avec le greffe pour confirmation comme je vous l'ai indiqué et posez lui les questions qui vous "chagrinent".

Cette "urgence" appliquée ne me semble pas adaptée a la situation d'où certains doutes possibles.
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marc.lenoir
 
Je vais suivre votre conseil et ne pas paniquer... merci foyer
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour..
Il doit s'agir d'une Injonction de Payer.. Procédure non contradictoire, le supposé 'débiteur' n'est jamais convoqué mais 'jugé' sur pièces fournies par le plaignant.. Par contre le 'débiteur' reçoit par la suite une Ordonnance n'ayant pas caractère exécutoire.. Il y a un délai d'un mois pour faire 'opposition' (= contester et faire valoir ses droits..). Si pas d'opposition l'Ordonnance devient 'exécutoire et permet le Recouvrement Forcé. Normalement les pièces sont disponibles au Greffe..
A+

PS: https://www.service-public.fr
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marc.lenoir
 
Merci Afrikarnak,

ça me rend dingue de savoir que ce C******D m'oblige aujourd'hui à régler des honoraires qu'il considérait hier comme n'étant pas dû. J'ai insisté pour payer, lors de l'annulation, on m'a rien demandé, je n'ai reçu aucun courrier préalable, ni facture et aujourd'hui je dois payer un service non rendu 2 fois plus cher. Comment bien se faire arnaquer !
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonsoir,

Pour Afrika.

Il est faux de prétendre qu'une IP n'est pas contradictoire, en effet, l'ordonnance doit être signifiée, ce qui laisse la possibilité au débiteur de faire opposition avant que l'ordonnance ne soit revêtue de la formule exécutoire.

Il est exact qu'elle n'ouvre pas à débat, mais il y a toujours cette possibilité de le provoquer.

Il est également possible de faire cette opposition après qu'elle soit revêtue de cette formule exécutoire dans le délai d'1 mois qui suit le 1 er acte d'exécution si cette signification d'ordonnance n'a pas été remise à personne.

Il s'agit simplement de jouer sur les mots.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Re:
Entièrement d'accord.. Disons que la première manche est 'non contradictoire' car le 'défendeur' n'est pas convoqué ni même averti... Il ne peut donc présenter ses arguments de défense..
Par la suite, après 'signification' il peut effectivement faire 'opposition' et à ce moment là seulement la Procédure devient 'contradictoire'...
C'est un peu comme un match dont la première mi-temps serait jouée par une seule équipe (L'autre n'étant pas au courant que la partie a commencé..)... Puis on prévient la seconde équipe qu'il peut y avoir une seconde mi-temps si celle ci se présente! Si pas de présentation la première équipe est vainqueur par forfait!
A+
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Exact.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour..
Que la victime de la 'dentisterie' abusive fasse 'opposition'..
Dans cette affaire le 'dentiste' aura du mal à prouver l'envoi d'une facture ou d'un rappel.. En général on envoie une Mise en Demeure préalablement à la saisie de la Justice. Ce n'est pas obligatoire mais indique une tentative de solution à l'amiable et c'est apprécié par le Juge..
Il faudra replacer l'affaire dans son contexte en expliquant brièvement son déroulement.. Rester calme et ne pas répondre aux éventuelles provocations de la Partie Adverse..
Ceci bien sûr dans l'hypothèse d'une VRAIE Injonction signifiée pèar Huissier de Justice... Pour l'instant le questionneur ne l'a pas confirmé...
Bonne chance!
A+
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