Rsa et epargne

titine -  
Bonjour, existe -t-il un décret ou une loi qui dit qu'on doit déclarer ses epargnes pour bénéficier du rsa?
merci de m'eclaicir sur ce point.

1 réponse

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  1. patdu49
    salut

    le formulaire RSA " CERFA 13880*01 " est un document administratif officiel, qui fait preuve de la loi, et ou il est clairement demandé le montant des épargnes.

    y compris des enfants de moins de 25 ans, dans le foyer fiscal.

    donc oui c'est bien prévu dans les textes de loi UMP.

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