Rsa et epargne

titine -  
 patdu49 -
Bonjour, existe -t-il un décret ou une loi qui dit qu'on doit déclarer ses epargnes pour bénéficier du rsa?
merci de m'eclaicir sur ce point.

1 réponse

  1. patdu49
     
    salut

    le formulaire RSA " CERFA 13880*01 " est un document administratif officiel, qui fait preuve de la loi, et ou il est clairement demandé le montant des épargnes.

    y compris des enfants de moins de 25 ans, dans le foyer fiscal.

    donc oui c'est bien prévu dans les textes de loi UMP.
    0

Discussions similaires

justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?)
cocolechat -
sunnyvale -

3 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
compte transmis au contentieux de la caisse d'épargne
Amaryllis -
papossible -

1 réponse