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Rsa et epargne

titine - 5 sept. 2011 à 12:10
 patdu49 - 5 sept. 2011 à 17:40
Bonjour, existe -t-il un décret ou une loi qui dit qu'on doit déclarer ses epargnes pour bénéficier du rsa?
merci de m'eclaicir sur ce point.

1 réponse

Réponse 1 / 1
patdu49
5 sept. 2011 à 17:40
salut

le formulaire RSA " CERFA 13880*01 " est un document administratif officiel, qui fait preuve de la loi, et ou il est clairement demandé le montant des épargnes.

y compris des enfants de moins de 25 ans, dans le foyer fiscal.

donc oui c'est bien prévu dans les textes de loi UMP.
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