Sujet Précédent Sujet Suivant

Rsa et epargne

titine - 5 sept. 2011 à 12:10
 patdu49 - 5 sept. 2011 à 17:40
Bonjour, existe -t-il un décret ou une loi qui dit qu'on doit déclarer ses epargnes pour bénéficier du rsa?
merci de m'eclaicir sur ce point.

1 réponse

Réponse 1 / 1
patdu49
5 sept. 2011 à 17:40
salut

le formulaire RSA " CERFA 13880*01 " est un document administratif officiel, qui fait preuve de la loi, et ou il est clairement demandé le montant des épargnes.

y compris des enfants de moins de 25 ans, dans le foyer fiscal.

donc oui c'est bien prévu dans les textes de loi UMP.
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
numéro d'usager - caisse d'épargne
chouchouboy -
CooLepse -

23 réponses
caisse nationale d'épargne
aurélie -
3567642 -

26 réponses
délai encaissement chèque caisse épargne
ludo26 -
AN.Banker -

7 réponses
justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses